Arrêté numéro 16/2016 
Portant attribution d'une case de columbarium dans le cimetière communal de vincendo – M. MAILLOT Guy Bernard 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du conseil municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par  M. MAILLOT Guy, Bernard, domicilié à 20 chemin des Tourterelles – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession au columbarium dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la       famille  MAILLOT.
ARRÊTE
Article 1 Il est accordé à M. MAILLOT Guy, Bernard dans le columbarium situé dans le cimetière communal de Saint - Joseph - Vincendo une concession pour une case pouvant contenir au maximum 4 urnes, d'une durée de 15 ans à compter du 24 décembre 2015.
Référence : Co 14.	
				
Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.	
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 250 € qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance n° 1437 du 24 décembre 2015.
	
Article 4 Le concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.
	
Article 5  Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.	

Fait à Saint-Joseph, le 11 janvier 2016
Pour le Député-Maire, l'élue déléguée Blanche Reine JAVELLE