Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2018
Délibérations du Conseil Municipal du 4 juin 2018
AFFAIRES
1	Réorganisation des rythmes scolaires à la rentrée d’août 2018 – autorisation de signature du PEDT (projet éducatif territorial) – Approbation du règlement intérieur 	
2	Positionnement du point le plus austral des départements français et du territoire de l’Union européenne 	
3	«Association de gestion du cœur de ville de Saint-Joseph»
- Adhésion de la Commune
- Désignation du représentant de la Commune 	
4	Révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Retrait de la délibération 20171005_1 du 5 octobre 2017
- Reprise de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Réouverture de la concertation du public	
5	Arrêté des comptes de gestion 2017
Budget principal
Régie des Pompes funèbres	
6	Arrêté du compte administratif 2017
Budget principal	
7	Arrêté du compte administratif 2017
Budget annexe Régie des pompes funèbres	
8	Réhabilitation électrique de bâtiments scolaires
Approbation du projet et du plan de financement	
9	Aménagement d’un espace sportif et de loisirs
Approbation du projet  et du plan de financement	
10	Dotation de soutien à l’investissement local pour le dédoublement des classes de cours préparatoire  (CP) dans les écoles de Saint-Joseph situées en réseau d'éducation prioritaire (REP)
Approbation du projet et du plan de financement	
11	Mise à la réforme de biens figurant à l'actif communal	
12	Attribution d'aides en nature à la Caisse des écoles pour l'organisation d'accueils en faveur de l'enfance et de la jeunesse –  deuxième semestre 2018	
13	Opération « LES MARGUERITES »
Vente de la parcelle BW 2082 située dans le lotissement «MARGUERITES» à monsieur BENARD Jean Jimmy - Secteur du Centre Ville	
14	Cession foncière de la parcelle communale BW 2316 (350 mètres carré) au profit de  monsieur NARALINGOM Karl  - Secteur Centre-Ville	
15	Extension de la ZAC des Grègues - ZAC LES TERRASS
Autorisation d’acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 794	
16	Extension de la ZAC des Grègues - ZAC LES TERRASS
Autorisation d’acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 795	
17	Extension de la ZAC des Grègues - ZAC LES TERRASS
Autorisation d’acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 799	
18	Extension de la ZAC des Grègues - ZAC LES TERRASS
Autorisation d’acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 800	
19	Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2018 – complément pour les installations numériques	
20	Adhésion au réseau des centres-villes durables et de l’innovation de Centre-Ville en Mouvement	
21	Présentation du rapport d'activités du centre multi-accueil municipal  - année 2017	
22	Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux - METROPOLE	
23	Affaire retirée à l’ordre du jour	
24	Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs Ville –Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) – Caisse des Écoles	
25	Préservation de l'environnement et développement durable
Renouvellement de la convention avec l'association Ti Tang Récup (TTR)	

Commune de Saint-Joseph				              Conseil Municipal du 4 juin 2018

Délibération numéro 16
Objet : Extension de la ZAC des Grègues - ZAC LES TERRASS Autorisation d’acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 795
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:27|Procuration:7|Votants:34|Abstention:0|Exprimés:34|

L’an deux mille dix-huit, le quatre juin à dix-sept heures vingt quatre minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON  - MAIRE 

Présents:LEBRETON Patrick ;   LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ;  YEBO Henri Claude  ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; GERARD Gilberte  ; LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU  Sylvain  ; GUEZELLO Alin ;  RIVIERE François ;  PAYET Priscilla
Représentés :   BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel 
       KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian
       LEBON Marie-Jo représentée par JAVELLE Blanche Reine
 NAZE Jean Denis représenté par LEBON Guy
       BOYER Julie représentée par ETHEVE Corine
       FONTAINE Olivier représenté par RIVIERE François
       FRANCOMME Brigitte représentée par GUEZELLO Alin
Absents :  MOREL Harry Claude ;  HOAREAU Jeannick  ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Monsieur MUSSARD Harry, troisième adjoint,  a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 12 juin 2018    

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Note Explicative de Synthèse numéro 16, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27 - Pour : 34 -  représentés : 7 - Abstentions : 0 - Contre : 0 

Article 1 APPROUVE l’acquisition de la parcelle BK 794 située à l’intérieur du périmètre de la ZAC LES TERRASS pour un montant de 85 800 euros au prix convenu entre les parties et en conformité avec l'avis de France Domaine. 
Référence cadastrale Superficie Propriétaire Description du bien Situation au Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) Situation au Plan de Prévention des Risques
Prix d'achat proposé
BK 794 3 154 mètres carré MALET Jean-Luc Terrain Nu Environ 1 925 mètres carré en NAE et environ            1 229 mètres carré en NDEBC
B2u / R1 85 800 euros

Article 2  AUTORISE la SODIAC à acquérir ladite parcelle aux conditions définies ci-dessous.

Référence cadastrale Superficie
Propriétaire

Description du bien Situation au Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) Situation au Plan de prévention des Risques Prix d'achat proposé
BK 795 2 872 mètres carré MALET Guy Michel Terrain bâti Environ 1 950 mètres carré en NAE et environ        922 mètres carré en NDEBC
B2u / R1 103 400 euros

Article 3 AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Fait à Saint-Joseph, le  12 juin 2018 
Pour extrait certifié conforme, pour le Maire
L'élu délégué Christian LANDRY