Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2018
Délibérations du Conseil Municipal du 24 août 2018
AFFAIRES

Numéro 1 Affectation des résultats 2017 Budget principal Budget pompes funèbres
Numéro 2 Pacte de solidarité territoriale 2018-2020 – Approbation du volet « investissement » 
Numéro 3 Mise en œuvre des Maisons de Services au Public à Saint-Joseph – Approbation du projet et du plan de financement 
Numéro 4 Convention de partenariat – promouvoir le développement de sections de jeunes sapeurs-pompiers 
Numéro 5 Recrutement d’un directeur de projet « Action coeur de ville » - Approbation du projet et du plan de financement Numéro 6 Réfection de voirie en enrobé et opération « Arrange Nout Kartié » - Information sur le programme de travaux réalisés et en cours de réalisation Numéro 7 Budget 2018 – Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association Régie Territoriale Sud – Approbation de l’avenant 3 
Numéro 8 Mise à disposition par la Commune au profit de la CASUD des biens immeubles affectés à l’exercice de la compétence Eau et Assainissement Désaffectation de la parcelle cadastrée BM 1236 et autorisation de signature du procès-verbal modificatif – secteur des Grègues  
Numéro 9 Vente amiable de foncier communal à ILEVA dans le cadre de la réalisation d’une unité de traitement des déchets végétaux sur le territoire de Saint-joseph
Numéro 10 Vente amiable du lot 152 (appartement 11) situé dans la résidence les Mousquetaires – bâtiment D’Artagnan à Madame Sandrine Halgan et Monsieur Jean Daniel Volsan- secteur de Saint-Denis 
Numéro 11 Distributeur automatique de billets de La Poste à Langevin – Convention d’occupation du domaine public communal 
Numéro 12 Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) de la Rivière des Remparts Saint-Joseph – Approbation de l’avenant 2 
Numéro 13 Traitement des eaux pluviales sur la rue des Prunes – Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 730 propriété de madame Marie Gladys Michel et de Madame Marie Sabine Mussard 
Numéro 14 Traitement des eaux pluviales sur la rue des Prunes – Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 690 propriété de Monsieur Hugo Lebon 
Numéro 15 Traitement des eaux pluviales sur le chemin du Grand Défriché – Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle AL 0164 propriété de Madame Ginette Vienne – Secteur de la Passerelle 
Numéro 16 Autorisation d’accueil dans le cadre de l’engagement en service civique – renouvellement de l’agrément 
Numéro 17 Modification du tableau des emplois permanents de la Commune 
Numéro 18 Société Publique Locale (SPL) Maraïna – Cession d’actions 
Numéro 19 Sites sportifs de Saint-Joseph – Approbation des règlements intérieurs 
Numéro 20 Mise à disposition des sites sportifs – Autorisation de signature des conventions de mise à disposition 
Numéro 21 Conseil municipal des enfants – Bilan des activités 2016 – 2018 

Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 24 août 2018

Délibération numéro 17

Objet : Modification du tableau des emplois permanents de la Commune
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:29|Procuration:4|Votants:33|Abstention:0|Exprimés:33|

L’an deux mille dix-huit, le vingt quatre août à dix-sept heures vingt minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON  - MAIRE

Présents:  LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; YEBO Henri Claude ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte  LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; COURTOIS Lucette ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FRANCOMME Brigitte ; RIVIERE François ; PAYET Priscilla ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed
Représentés : GRONDIN Jean Marie représenté par YEBO Henri Claude
HOAREAU Claudette représentée par BAUSSILLON Inelda
HUET Henri Claude représenté par VIENNE Axel
ETHEVE Corine représentée par GEORGET Marilyne
Absents :  HOAREAU Jeannick ; LEBON Marie Jo ; BOYER Julie ; FONTAINE Olivier ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Monsieur Axel VIENNE, cinquième adjoint, a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 04 septembre 2018.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 17, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29 - Pour : 33 -  représentés : 4 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 ADOPTE les compléments au tableau des emplois permanents tels que définis ci-après.

|Poste|catégorie|grade minimum|grade maximum|TC|TNC|Durée hebdo|
|Directeur de projet « Action cœur de ville »|A|Attaché/ingénieur|Néant|1|31heures30 minutes|
|Conservateur des archives|A|conservateur|conservateur|1|
|Responsable-adjoint du Parc automobile|C|Agent de maîtrise|Agent de maîtrise principal|1|
|Ouvrier professionnel|C|Adjoint technique|Adjoint technique principal de première catégorie|1|

	

Article 2 AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Article 3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 	

Pour extrait certifié conforme, l’élu délégué Christian Landry