Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2016
Délibérations du Conseil Municipal du 1 décembre 2016
AFFAIRES

Numéro 1 : Approbation du choix du concessionnaire pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal avec reprise du personnel : AFFAIRE RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
Numéro 2 : Rapport d'Orientations Budgétaires 2017
Numéro 3 : Autorisation de Programme/Crédits de Paiement : Ouverture d'une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP)
Numéro 4 : Sollicitation du Fonds Barnier dans le cadre de la prolongation de la période d'évacuation temporaire et relogement des personnes du village de La Passerelle (troisième enveloppe)
Numéro 5 : Remise gracieuse de titre
Numéro 6 : Construction de l'école maternelle de Lenepveu – Approbation du bilan de clôture et délivrance du quitus au mandataire
Numéro 7 : Attribution d'aides en nature au CCAS pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées – Année 2017
Numéro 8 : Attribution d'aides en nature à la Caisse des écoles pour l'organisation d'accueils en faveur de l'enfance et de la jeunesse –  Année 2017
Numéro 9 : Réalisation de la rocade dénommée « Le Ring »
- Acquisition amiable d’une portion de terrain issue de la parcelle BW 922 appartenant à la SCI JOMINO
Numéro 10 : Acquisition amiable de la parcelle BV 382 appartenant à madame et monsieur MOREL Georges Joseph-  Secteur du Centre Ville
Numéro 11 : Cession du logement social situé sur la parcelle BW 1233  dans le groupe d'habitations « Les Gréviléas » au profit de monsieur PAYET Brian - RHI centre-ville
Numéro 12 : Opération LACAUSSADE 3 - 20 logements locatifs très sociaux (LLTS).
Retrait de la délibération du conseil municipal numéro 9 du 31 août 2015 relative à la garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Numéro 13 : Opération LACAUSSADE 3 - 20 logements locatifs très sociaux (LLTS).
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Numéro 14 : Réaménagement de prêt – Opération Les Iris
Garantie communale pour un emprunt de la SIDR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 
Numéro 15 : Vente amiable du lot numéro 133 (appartement numéro 10) situé dans la résidence les Mousquetaires - bâtiment D'ARTAGNAN – aux époux NUMA
Numéro 16 : Extension de la ZAC des Grègues 
Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la société SA EXCELLENCE pour l’exploitation d’une unité de découpe pour l’hypermarché E. LECLERC sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Numéro 17 : Mise à disposition d’un local en vue de la création d’un espace libre-service « Caisse Générale de Sécurité Sociale – Caisse d’Allocations Familiales » 
Convention de partenariat entre la CGSS, la CAF et la Commune de Saint-Joseph
Numéro 18 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2017 
Numéro 19 : Création du registre des personnes vulnérables 
Numéro 20 : Conseil municipal des enfants : Bilan des activités 2014-2016
Numéro 21 : Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE  SAINT-JOSEPH (MDA) - Approbation de l'avenant numéro 3  
Numéro 22 : Attribution d'une subvention à l’association AFM-TELETHON   ILE DE LA REUNION
Numéro 23 : Attribution d'une subvention complémentaire à l’ASSOCIATION SPORTIVE DE L’EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH - Approbation de l'avenant numéro 2 

Commune de Saint-Joseph		           Conseil Municipal du 1 décembre 2016 

         Délibération numéro 18

Objet : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2017 

|Nombre des conseillers en exercice:39 |Présents:31|Procuration:4|Votants:35|Abstention:0|Exprimés:35

L’an deux mille seize, le premier décembre à dix-sept heures dix sept minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur  Patrick LEBRETON, Député-Maire 

Présents :LEBRETON Patrick ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; YEBO Henri Claude ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette ; LEBON Marie Jo ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; ETHEVE Corine ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed ; BOYER Julie ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; FRANCOMME Brigitte ; RIVIERE François
Représentés : LANDRY Christian représenté par MUSSARD Harry, BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel, COURTOIS Lucette représentée par LEBRETON Blanche, PAYET Priscilla représentée par RIVIERE François
Absents : HOAREAU Jeannick ;  ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au  sein  du conseil. Monsieur GRONDIN Jean Marie, conseiller municipal a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, le 12 décembre 2016

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 18, 

Considérant qu'il est proposé au conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs de l'occupation du domaine public communal pour l'année 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité  des suffrages exprimés :
Présents : 31|Pour : 35|Contre : 0|Représentés : 4|Abstentions: 0 |

Article 1 : ADOPTE les tarifs d'occupation du domaine public pour l'année 2017 conformément à la grille jointe en annexe.

Article 2 : AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 3 :La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le 12 décembre 2016
Pour extrait certifié conforme, l'élu délégué Christian LANDRY

ANNEXE

1- TARIFS POUR LES OCCUPATIONS TEMPORAIRES 
(Hors manifestation)
	
Emplacements forains :				
Fruits et légumes/fleurs/ produits de la pêche/ artisanaux et autres :	5 euros par mètre carré  par jour	18 euros par mètre carré  par 15 jours	30 euros par mètre carré  par mois	
Produit agroalimentaire et poulets grillés :	10 euros par mètre carré  par jour	20 euros par mètre carré  par 15 jours	35 euros par mètre carré  par mois	
Bichiques : 	20 euros par mètre carré  par jour	-	-	
Produits manufacturés : 	15 euros par mètre carré  par jour	25 euros par mètre carré  par 15 jours	40 euros par mètre carré  par mois	
Prestation de service :
     - bien être, entretien corporel …
  - montage de pneu, décalaminage de véhicule ….
     - etc.	2 euros par mètre carré  par jour	
X	20 euros par mètre carré  par mois	
Camions itinérants (glaces ...)	Forfait 20 euros par mois
 ou 30 euros par mois  	Forfait 100 euros par an
 ou 230 euros par an	
Banderole à usage commercial 	2 euros par mètre carré  par jour	
Emplacement pour terrasses de cafés et de restaurants 	5 par mètre carré  par mois	
Emplacement réservé aux transports de fonds	1000 euros par an
	
Emplacement réservé (livraisons, etc...) hors transport de fonds 	500 euros par emplacement par an	
Emplacement distributeur de billets (DAB)	- Terrain nu : 10 euros par mètre carré par mois
- Avec local mis à disposition : 20 euros par mètre carré par mois	
Étalages attenants aux magasins	4 euros par mètre carré par jour	  100€ euros par mètre carré par mois	
Porte-menus, porte cartes postales	10 euros forfait mensuel	 50 euros forfait annuel	
Panneaux-réclames, chevalet publicitaire, mobilier décoratif et objet divers (l’emprise au sol doit obligatoirement être inférieure à 1m²)	2 euros par jour	20 euros forfait mensuel	
Distributeur automatique de boissons, confiserie etc..	50 euros par distributeur par mois	
Emplacement pour camions aménagés (camion bar, camion pizza, camion glaces, crêpes ou autres confiseries, food-truck, fashion truck... ) 
	50 euros par jour	180 euros pour 15 jours 	300 euros par mois 	
Installation  sédentaire : snack-bar ou autre activité similaire de longue durée	Installation mobile : 300 euros par mois 	Installation fixe : 400 euros par mois 	
Installation sédentaire de restauration	600 euros par mois 	
Exposition de voitures automobiles 	25 euros par véhicule par jour	
Autres expositions (publicités mobiles, ….	8 euros par mètre par jour	
Bivouac ou autres occupations (ex : fête privée, pique-nique …) à usage privatif payant	- Prestation privée : 100euros par jour
- Association : gratuit	
Location de gymnase (Henri Ganofsky, Vincendo, ...)	- Location du local seul: 600 euros par jour
- Location du local et du matériel logistique (podium, chaises, plantes...) : 1200 euros par jour	
Location de la salle communale de Manapany-les-Bains et ses jardins 	- Location du local uniquement : 400 euros par jour
- Location des jardins uniquement : 400 euros par jour 
- Supplément pour le matériel logistique (podium, chaises, plantes, chapiteaux, tables ...) : 600 euros par jour	
Brocante (vente au déballage)	- partie fixe :
50 euros par manifestation, dans le centre ville
20 euros par manifestation, pour les écarts; 
- partie variable :
-de 1 à 20 exposants : 20 euros 
-de 21 à 50 exposants : 50 euros 
-de 51 à 100 exposants : 100 euros 
-de 101 à 150 exposants : 150 euros 	
Emplacement pour associations	Gratuit pour leur occupation propre et ponctuelle. Délibérations spécifiques pour les associations subventionnées	

2- TARIFS POUR LE MARCHE FORAIN

Prix d'un carreau simple (une seule face d'exposition soit 2,5 mètres linéaires): 12 euros	

Prix d'un carreau d'angle (deux faces d'exposition soit 5 mètres linéaires) : 16 euros	

Forfait supplémentaire pour tout branchement électrique : 3 euros le jour du marché	

3- TARIFS POUR LA HALLE DE SAINT-JOSEPH	
Gestion par des partenaires (privé, association…) *	
Manifestation organisée par les associations	- Gratuit pour leur occupation propre et ponctuelle. Délibérations spécifiques pour les associations subventionnées
- 100 euros par jour pour toute autre occupation à but lucratif 	
Séminaire / réunion 	 750 euros par jour	
Manifestation commerciale 	1 500 euros par jour 	
Manifestation dont l'objectif est la mise en valeur du territoire 	750 euros par jour	
Spectacle vivant 	750 euros par jour	
Supplément pour le matériel logistique (podium, chaises, plantes ...) : 	600 euros par jour	
Brocante (vente au déballage)	- partie fixe : 
 •	 100 euros par manifestation, sous la halle de Saint-Joseph 
- partie variable :
 •	de 51 à 100 exposants : 100 euros ;
 •	de 101 à 150 exposants : 150 euros.	
Gestion par la commune	
Exposition de voitures automobiles	50 euros par véhicule par jour	
Emplacement forain	10 euros par mètres carré par jour	
Emplacement pour camions, stands de bar aménagés, restauration (camion bar, camion pizza, camion glaces, fritures diverses, crêpes ou autres confiseries, food-truck... ) 	- 80 euros par jour pour les surfaces inférieures ou égales à 16 mètres carré
- 120 euros par jour pour les surfaces supérieures à 16 mètres carré et inférieures ou égales à                  40 mètres carré
- 200 euros par jour pour le surfaces supérieures à 40 mètres carré	
Manèges ou attractions	- 60 euros forfait par  jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est inférieur ou égal à 6 mètres
- 80 euros forfait par jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 6 mètres et  inférieur ou égal à 10 mètres
- 100 euros forfait par jour pour un manège  ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 10 mètres	
* les tarifs de mise à disposition de la halle ne comprennent pas les besoins en terme de sécurité et gardiennage, qui sont à la charge de l'organisateur.

4- TARIFS POUR LES MANIFESTATIONS, CIRQUES ET SPECTACLES	

Manifestation ou animation organisée par la Commune 	Emplacements forains :
10 euros par mètres carré par jour 	
	Camion bar, stand de bar, restauration : 
- 80 euros par  jour  pour les surfaces inférieures ou égales à 16 mètres carré
- 120 euros par jour pour les surfaces supérieures à 16 mètres carré et inférieures ou égales à 40 mètres carré
- 200 euros par jour  pour le surfaces supérieures à 40 mètres carré
	
	Manèges ou attractions :
- 5 euros forfait par jour pour une occupation de longue durée (supérieure à 1 mois)

- 60 euros  forfait par  jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est inférieur ou égal à 6 mètres
- 80 euros forfait par jour pour un manège ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement  supérieur à 6 mètres et  inférieur ou égal à 10 mètres 
- 100 euros  forfait par jour pour un manège  ou une attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 10 mètres	
Fêtes, braderies et manifestations diverses organisées par les associations	 Etalage et stand dont la profondeur n'excède pas 3 mètres : 1 euros par mètre linéaire par jour	
	Etalage et stand dont la profondeur excède 3 mètres :
 0,5 euros par mètres carré par jour 	
	Manège ou attraction dont la longueur ou le diamètre est inférieur ou égal à 6 mètres : 10 euros forfait par jour
	
	Manège ou attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement  supérieur à 6 mètres et inférieur ou égal à 10 mètres : 15 euros forfait par jour	
	Manège ou attraction dont la longueur ou le diamètre est strictement supérieur à 10 mètres:  20 euros forfait par jour	
	Camion bar, stand de bar, restauration : 
 •	5 euros par jour pour les surfaces inférieures ou égales à 9 mètres carré
 •	10 euros par  jour pour les surfaces supérieures à 9 mètres carré et inférieures ou égales à 16 mètres carré
 •	20 euros par jour pour les surfaces supérieures à 16 mètres carré et inférieures ou égales à 40 mètres carré
 •	30 euros par jour pour les surfaces supérieures à 40 mètres carré	
Emplacement pour associations	Gratuit pour leur occupation propre et ponctuelle. Délibérations spécifiques pour les associations subventionnées

	
Cirques et spectacles vivants		
Sans partenariat avec la Ville 	Avec représentations payantes :
- Partie fixe : 20 euros par jour
- Partie variable : 80 euros par représentation 

Sans représentations : 50 euros par jour	
En partenariat avec la Ville sur des prestations mixtes payantes / gratuites (pour le public scolaire, etc ...)	Avec représentations payantes :
- Partie fixe : 10 euros par jour
- Partie variable : 40 euros par représentation 

Sans représentations : 25 euros par jour	
En partenariat avec la Ville sur des prestations gratuites	Sans objet	

5- TARIFS POUR LES TRAVAUX 
	
Installation et approvisionnement de chantier :  bennes déchets , dépôt matériaux non clôturé, échafaudage non clôturé, échafaudage et dépôt de matériaux clôturé, baraque de chantier, container, camion toupie, chariot élévateur, nacelle, périmètre de sécurité pour chantier ou clôture de chantier ...	- de 0 à 50 mètres carré : 5 euros par jour
	
	- de 50 à 100 mètres carré : 7 euros par jour
	
	  - au delà de 100 mètres carré : 10 euros par jour 	

Il est précisé que le nombre de mètre carré sera calculé par rapport à l’emprise utilisée au sol.