Arrêté numéro        18 /2018
Portant abrogation de l'arrêté 164/2016 du 31 mai 2016 relatif à la nomination de monsieur GIGAN Philippe en qualité de régisseur suppléant  de la régie de recettes du centre nautique de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU l'arrêté constitutif de la régie de recettes n°92/2000 du 20 octobre 2000,

VU la délibération du conseil municipal du 19 décembre 1995 fixant le régime indemnitaire des régisseurs de la commune,

VU l'arrêté 164/2016 du 31 mai 2016 portant nomination de monsieur GIGAN Philippe en qualité de régisseur suppléant de la régie de recettes du centre nautique de Saint-Joseph,

VU l'avis favorable du Receveur municipal du 13 janvier 2018 ,

CONSIDERANT qu'il importe d'abroger l'arrêté 164/2016 du 31 mai 2016.

A R R E T E

ARTICLE 1  - L'arrêté n°164/2016 du 31 mai 2016 est abrogé.

ARTICLE 2  - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité et publié au habituel de l'affichage.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Receveur municipal,  Monsieur le régisseur des recettes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  22 janvier 2018
Le Maire, Patrick Lebreton