Arrêté numéro      18  /2017
Portant interdiction provisoire d'accès et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement (secteur Langevin)
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,      L.2212-2-5°, L.2212-4, L.2212-5,

VU l'incendie survenu le 12 janvier 2017 au niveau du Chemin Terrain Galet – Piton Langevin,

VU la mise en place d’un Poste de Commandement à l’intersection du Chemin des Mandarines et du Chemin Terrain Galet afin de faciliter l’intervention des services d’incendie et de secours, 

CONSIDÉRANT le risque avéré et imminent de reprises de l’incendie, 

CONSIDÉRANT qu'il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prescrire l'interdiction provisoire d'accéder aux sites touchés par l’incendie,  

CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur ces zones, 

ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, il est strictement interdit d'accéder aux sites ci-après identifiés : 
- Chemin Terrain Galet (portion comprise entre rue Voltaire et Chemin Indigo)
 - Chemin des Mandarines (portion comprise entre Chemin Terrain Galet et Chemin de Ligne) 
La circulation et le stationnement sont totalement interdits sauf aux personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph, ainsi qu’aux véhicules de secours, de police et de gendarmerie.

Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité, affiché dans tous lieux jugés opportun et notifié aux intéressés.	
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État. 
	
Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  12 janvier 2017
Pour le Député-Maire, l'adjointe de permanence Rose Andrée Mussard