Arrêté numéro        19 /2018

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU la délibération du conseil municipal du 19 décembre 1995 fixant le régime indemnitaire des régisseurs de la commune,

VU l'arrêté constitutif de la régie de recettes 92/2000 du 20 octobre 2000,

VU l'avis favorable du Receveur municipal du 15 janvier 2018,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un nouveau régisseur suppléant pour la régie de recettes du Centre Nautique de Saint-Joseph,

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter du 24 janvier 2018, monsieur LOUISO Jean-François domicilié au 12  chemin Pompidou – Appt 1112 – Vincendo – 97480 SAINT-JOSEPH est nommé régisseur suppléant à la régie de recettes du centre Nautique de Saint-Joseph.

Monsieur LOUISO Jean-François travaillera pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

ARTICLE 2  - Le régisseur suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues dans l'article 432.10 du nouveau Code pénal.

Article 3 : Le régisseur suppléant est tenu d'appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle codificatrice n°06-031-a-b-m du 21 avril 2006 .

Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité et publié au habituel de l'affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Receveur municipal,  Monsieur le régisseur des recettes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  22 janvier 2018
Le Maire, Patrick Lebreton