Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 12 juillet 2017
AFFAIRES

Numéro 1    	Révision des prix des loyers pour étudiants à Saint-Denis	
Numéro 2    	Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne
	
Numéro 3    	Avis de la Commune sur l'arrêt du Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI) de la CASUD pour la période 2017-2022	
Numéro 4 	Aménagement de lots cessibles en lien avec la construction de 16 logements locatifs sociaux. Approbation de la modification du POS valant PLU/Secteur de Manapany les Bains	
Numéro 5  	Zone d’activités des Grègues :
Cession foncière des parcelles BK 1081 – 1082 – 1101 - 1118 au profit de la SCI 2000 	
Numéro 6 	Contrat de ville de Saint-Joseph : Approbation du bilan de la programmation d'actions 2016, approbation de la programmation d'actions du Contrat de ville 2017, approbation du budget prévisionnel de la programmation d'actions 2017	
Numéro 7   	Organisation de spectacles par la Commune 
Adoption de tarifs	
Numéro 8   	Approbation de la convention pour la Journée Défense et Citoyenneté du 26 septembre 2017	
Numéro 9  	Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Approbation de l'avenant Numéro 1	
Numéro 10	Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS	
Numéro 11	Attribution d'une subvention complémentaire à l'association ART SUD	
Numéro 12	Attribution d'une aide en nature complémentaire à l’ASSOCIATION KOMIDI	
Numéro 13	Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE
Approbation de l'avenant Numéro 1	
Numéro 14	Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)
Approbation de l'avenant Numéro 1	
Numéro 15	Attribution d'une subvention à la MISSION LOCALE SUD	
Numéro 16	Attribution d'une subvention complémentaire à LA REGIE TERRITORIALE SUD
Approbation de l'avenant Numéro 1	
Numéro 17	Attribution d'une subvention complémentaire à l'Association de DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)	
Numéro 18	Attribution d'aides en nature  à l’ASSOCIATION HANDISOLEIL	
Numéro 19	Attribution d'une subvention à la FEDERATION REUNION DES COOP AGRICOLES	

Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 12 juillet 2017

Délibération numéro 2

Objet : Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:28|Procuration:7|Votants:34|Abstention:1|Exprimés:34|

L’an deux mille dix-sept, le douze juillet à dix-sept heures vingt minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON - Maire

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette ; LEBON Marie Jo ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ;HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU  Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; FRANCOMME Brigitte ; PAYET Priscilla
Représentés : YEBO Henri Claude représenté par GRONDIN Jean Marie ;MOREL Harry Claude représenté par LEBRETON Patrick ;GERARD Gilberte représentée par D'JAFFAR M'ZE Mohamed ;KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian ;JAVELLE Blanche Reine représentée par MUSSARD Rose Andrée ;BOYER Julie représentée par HUET Henri Claude ;RIVIERE François représenté par GUEZELLO Alin
Absents : HOAREAU Jeannick ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame ETHEVE Corine, conseillère municipale, a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le :25 juillet 2017.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la note explicative de synthèse numéro 2,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28 - Pour : 34-  représentés : 7 - Abstentions : 1 (Jocelyne Batifoulier)- Contre : 0

Article 1 APPROUVE la  base  de  calcul  à  partir  des  éléments  des  comptes  administratifs de la Commune et de la caisse des écoles de 2015.

Charges de fonctionnement 2015 pour les écoles publiques 
Budget COMMUNE
|Charges à caractère général|167 818,05 euros|
|Entretien des bâtiments scolaires (achat de petits matériels, entretien ménager et travaux d'entretien)|30 609,99 euros|
|Eau, électricité, téléphone|137 208,06 euros|
|Transport périscolaire (transfert compétence CA Sud)|127 386,63 euros|
|Mobilier|22 706,67 euros|
|Matériel informatique|Néant|

Budget de la CAISSE DES ÉCOLES
|Charges à caractère général|275 421,16 euros|
|Matériel|22 128,36 euros|
|Mobilier|850,00 euros|

Soit un total de 616 310,87 euros.

Nombre d'élèves en 2015 : 5 092 (4 895 en écoles publiques et 197 à l'école privée).

616 310,87 euros divisé par 4 895 est égal à 125,91 euros (frais de fonctionnement).

Rémunération intervenants extérieurs (intervenants de l'École Municipale des Sports soit 16 pour cent du temps de travail consacré aux élèves des écoles primaires) : 
107 605,75 euros divisé par 4 895 est égal à 21,98 euros.

Quote-part des services généraux de l'administration : 
- Écoles publiques : 225 441,96 euros divisé par 4 895 est égal à 46,06 euros.
- École privée         :    1 246,98 euros  divisé par  197  est égal à  6,33 euros.
- Différence 46,06 euros moins  6,33 euros est égal à 39,73 euros. 

Coût de l'élève : 125,91 euros plus 39,73 euros plus 21,98 euros est égal à 187,62 euros. 

Sur cette base, le montant de la participation communale pour 2017 est de 
36 398,28 euros, décomposé comme suit :

Libellé : 194 élèves résidant à Saint-Joseph multiplié par 187,62 euros.
Montant : 36 398,28 euros. 

Article 2 AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec l'OGEC et l'école privée Sainte-Anne ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.  

Article 3  La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

	

Fait à Saint-Joseph, le  25 juillet 2017
Pour extrait certifié conforme, pour le Maire
L'élu délégué– pour l’élu délégué empêché Inelda Baussillon