Arrêté numéro    20   /2017

Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo Madame BOULANGER Gisèle, Marie, née MOREL,
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU  la demande présentée par Madame BOULANGER Gisèle, Marie, née MOREL, domiciliée à         11 rue Amélie Lebon – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille BOULANGER Claude Joseph.
ARRÊTE
Article 1Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Madame  BOULANGER Gisèle, Marie, née MOREL, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille BOULANGER Claude Joseph, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 30 ans à compter du                      13 décembre 2016.
Référence : D279
	
Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.	
Article 3       La concession est accordée moyennant la somme de 800 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 1517 du  13 décembre 2016.
	
Article 4 Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 13 janvier 2017 
Pour le Député-Maire, la conseillère municipale délégué Blanche Reine JAVELLE