Arrêté numéro  244   /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement le stationnement sur la rue Mère Thérésa en Centre-Ville dans le cadre de la réalisation de travaux d’étanchéité sur le Pôle Administratif Communal  par l'entreprise TEP,

ARRETE

Article 1 Du lundi 24 juillet 2017 au vendredi 11 août 2017 de 07heures à 16heures, le stationnement sur la rue Mère Thérésa (zone de parking située au droit du Pôle Administratif Communal) est interdit.

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur ladite voie se fait sous le contrôle de  l'entreprise TEP qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise TEP chargée des travaux.
	
Article 4  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph, le 19 juillet 2017
Pour le Maire, l’élu délégué Guy LEBON