Arrêté numéro 23/2016 
Portant retrait de l'arrêté numéro 21/2016 et portant ordre d'interruption de travaux 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU  le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.480-2, L.421-1, L.160-1 et R.421-1 du Code de l'urbanisme ;
VU le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Commune de Saint-Joseph approuvé par délibération numéro 5 du conseil municipal du 14 décembre 2001 ;
VU le rapport d'information de la police municipale numéro 38/2015 du 16 novembre 2015;
VU le procès verbal d'infraction dressé par un agent assermenté de l'Etat le premier décembre 2015;
VU la lettre du contradictoire du 8 janvier 2016 notifiée aux époux DUCHEMANN le 08 janvier 2016, les invitant à produire leurs observations dans un délai de 48 heures ; 
VU les observations fournies par les époux DUCHEMANN (courrier du 09 juin 2016) ; 
CONSIDÉRANT que l'arrêté numéro 21/2016, en raison d'un vice de forme, doit être retiré et remplacé par un nouvel arrêté ; 
CONSIDÉRANT que des travaux de construction ont été entrepris au numéro 9 chemin Bancoule au lieu-dit « La Passerelle » à Langevin, 97480 Saint-Joseph, sans autorisation préalable, alors que ces travaux étaient réalisés en violation des dispositions des articles L.421-4 et R.421-1 du Code de l'Urbanisme, infraction réprimée par l'article L.480-4 du même Code, et de la règle de fond de portée locale (article L.160-1 du code de l'Urbanisme, notamment aux dispositions du Plan d'occupation des sols (POS) approuvé le 14 décembre 2001 de la Commune de Saint-Joseph (articles ND 1 et ND 2), infraction réprimée par l'article L.480-4 du Code de l'urbanisme.
CONSIDÉRANT que l'article L.480-2 alinéa 10 du Code de l'urbanisme fait obligation d'interrompre lesdits travaux ;
CONSIDÉRANT qu'il est d'intérêt général que les travaux, situés en zone d'aléa élevé pour le risque naturel mouvements de terrain, soient interrompus ;
Arrête 
Article 1:L'arrêté 21/2016 du 12 janvier 2016 est retiré et remplacé par le présent arrêté. 
Article 2 : Monsieur et Madame DUCHEMANN Antoine Jean-Noël et Marie Irise (née MUSSARD), demeurant au numéro 9 chemin Bancoule au lieu-dit « La Passerelle » à Langevin, 97480 SAINT-JOSEPH, bénéficiaires des travaux de construction en cours réalisés en infraction à la législation relative au Code de l'urbanisme sur la parcelle cadastrée AL 224, située à l'arrière du numéro 9 du chemin Bancoule au lieu-dit « La Passerelle » à Langevin sur la Commune de Saint-Joseph, SONT MIS EN DEMEURE D'INTERROMPRE IMMEDIATEMENT CEUX-CI. 
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge aux bénéficiaires des travaux susvisés, ainsi qu'à toute personne pénalement responsable au sens de l'article L.480-4-2° du Code de l'urbanisme
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise sans délai au Sous-préfet de Saint-Pierre ainsi qu'au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il est également susceptible de faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion au 27, rue Félix Guyon – BP 2024 – 97488 SAINT-DENIS Cedex, dans le délai de deux mois suivant le rejet implicite du recours gracieux.
Article 6 : Toutes autorités de police ou de gendarmerie sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Avertissement : le non-respect de la mise en demeure prévue à l'article 1er du présent arrêté sera constitutif d'une nouvelle infraction, prévue et réprimée par l'article L.480-3 du Code de l'urbanisme, sans préjudice, des mesures de coercition qui pourront être prises en application de l'article L.480-2 alinéa 7 du même Code, en procédant notamment à la saisie des matériaux approvisionnés ou du matériel de chantier et, s'il y a lieu, à l'apposition des scellés.
Fait à Saint-Joseph, le 12 janvier 2016
Pour le Député-maire empêché, le Premier adjoint Christian LANDRY.