Arrêté numéro       25/2018
Portant création du registre nominatif  des personnes âgées et handicapées et désignation au sein du CCAS des personnes habilitées à enregistrer, traiter, conserver et modifier les données du registre nominatif
Le Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.121-6-1 et R.121-2 à R. 121-12,

VU la délibération n°19 du conseil municipal du 1er décembre 2016 créant le registre des personnes vulnérables et confiant au CCAS le soin de recueillir, conserver, mettre à jour ce registre et d'en assurer la confidentialité des données,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place le registre des personnes vulnérables et de désigner nommément les personnes habilitées à assurer physiquement l’enregistrement, le traitement, la conservation et la modification des données dudit registre,
A R R E T E
ARTICLE 1  -  La mise en place du registre des personnes vulnérables est confiée au Centre Communal d’action Sociale (CCAS) de Saint-Joseph.

ARTICLE 2  - Madame Anny-Claude PERIANMODELY, assistante de direction du Pôle Personnes âgées et Personnes en situation de handicap du CCAS de Saint-Joseph, et Monsieur  Benoit ETHEVE, référent du service Handicap du CCAS de Saint-Joseph, sont désignés pour enregistrer, traiter, conserver et modifier les données du registre nominatif des personnes vulnérables de la Commune de Saint-Joseph.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre de la Réunion, transcrit au registre de la Mairie, publié au lieu habituel de l'affichage et notifié aux intéressés. 

ARTICLE 4 -  Le Directeur général des services de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. 

Fait à Saint-Joseph, le  29 janvier 2018
Le Maire, Patrick Lebreton