Arrêté numéro       175      /2017 

Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo – Madame BOYER Marie Antoinette
Le Député-Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Mme BOYER Marie, Antoinette, domiciliée à 25 rue des Coccinelles, Les Grègues – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille BOYER Marie, Antoinette,
ARRETE
Article premier Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de                 Madame BOYER Marie, Antoinette, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille BOYER Marie, Antoinette, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 20 avril 2017.
Référence : D233
Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 1 557 du 20 avril 2017        
Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.
Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 17 mai 2017
Pour le Député-Maire, la conseillère municipale déléguée Blanche Reine JAVELLE