Ville de Saint-Joseph
	Sommaire  - 2016
	Délibérations du Conseil Municipal du 10 juin 2016
	AFFAIRES

Numéro 1 : Arrêté des comptes de gestion 2015 - Budget principal – Régie des pompes funèbres 
Numéro 2 : Arrêté du compte administratif 2015 - Budget principal 
Numéro 3 : Arrêté du compte administratif 2015  - Régie des pompes funèbres 
Numéro 4 : Affectation des résultats 2015 - Budget principal - Régie des pompes funèbres
Numéro 5 : Travaux de réhabilitation des ateliers communaux - Approbation du projet et du plan de financement
Numéro 6 : Prestation Accueil Restauration Scolaire (PARS) - Convention de financement pour 2016 - 2017
Numéro 7 :Révision des prix des loyers pour étudiants à Saint-Denis
Numéro 8 : Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne
Numéro 9 : Versement du fonds de soutien dans le cadre de l'organisation des activités périscolaires -
Signature de la convention à intervenir avec l'OGEC Sainte-Anne 
Numéro 10 : Dénomination de rue - Secteur de Bézaves 
Numéro 11 : Désaffectation et déclassement des locaux de l'ancien marché couvert
Numéro 12 : Délégation du service public des micro crèches - Rapport d'activités du délégataires pour l'année 2015
Numéro 13 : Rue Bout du Cap - Travaux d’évacuation des eaux pluviales sur fonds privés  - Approbation de la convention de passage  - Secteur Langevin 
Numéro 14 : Proposition d’usage des sols de l'ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles (parcelle BW 537) - Approbation de la proposition du mode d'occupation de la parcelle 
Numéro 15 : Proposition d’usage des sols de l'ancienne décharge de Vinvendo (parcelles CV 715 et 717) - Approbation de la proposition du mode d'occupation des parcelles 
Numéro 16 : Proposition d’usage des sols de l'ancienne décharge de Jacques Payet (parcelles CZ 766) Approbation de la proposition du mode d'occupation de la parcelle
Numéro 17 : Organisation des activités au sein de la caisse des écoles  - Approbation de la convention d'approvisionnement en carburant à la station service de la Ville 
Numéro 18 : Modification de la délibération du conseil municipal du 29 juin 2015 relative à l'autorisation d'accueil de jeunes dans le cadre de l'engagement au service civique  - Révision de la limite annuelle 
Numéro 19 : Contrat ville de Saint-Joseph - Approbation du bilan de la programmation d'actions 2015 - Approbation  de la programmation d'actions du contrat de ville 2016 - Approbation du budget prévisionnel de la programmation d'actions 2016
Numéro 20 : Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION ACTIONS ET CHANTIERS TERRITORIALITÉS POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (ACTIVE) - Approbation de l'avenant numéro 2
Numéro 21 : Attribution d'une subvention complémentaire  l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) - Approbation de l'avenant numéro 2
Numéro 22 : Attribution d'une subvention complémentaire  l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE -
Approbation de l'avenant numéro 1
Numéro 23 : Attribution d'une subvention complémentaire à  l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS) - Approbation de l'avenant numéro 2
Numéro 24 : Attribution d'une subvention complémentaire  à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) - Approbation de l'avenant numéro 2
Numéro 25 : Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION ART SUD 
Numéro 26 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LANGEVIN ENSEMB ZOT (ALEZ)
Numéro 27 : Attribution d'une subvention à la MISSION LOCALE SUD
Numéro 28 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS
Numéro 29 : Attribution d'une subvention et mise à disposition d'une parcelle cadastrée BR 30 au profit de l'Association de DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG) pour la réalisation de son projet d'aménagement paysager 
Numéro 30 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY 
Numéro 31 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DE PRÉVENTION PAR DES PRATIQUES ÉDUCATIVES INFORMELLES (PRÉVENTION PEI)
Numéro 32 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION PANDANUS
Numéro 33 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION KOZE CONTE
Numéro 34 : Mise à disposition de terrain à l'association « MAILLON ECO »

	Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 10 juin 2016 
	
	Délibération numéro 26
	
	Objet : Attribution d'une subvention complémentaire à l’association LANGEVIN ENSEMB ZOT (ALEZ) 

|Nombre des conseillers en exercice:39 |Présents:29|Procuration:7|Votants:36|Abstention:0|Exprimés:36

L’an deux mille seize, le dix juin à dix-sept heures vingt deux minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur  Patrick LEBRETON, Député-Maire

Présents : LEBRETON Patrick - LANDRY Christian - BAUSSILLON Inelda - MUSSARD Harry - MUSSARD Rose Andrée – VIENNE Axel – YEBO Henri Claude -  BATIFOULIER Jocelyne - LEBRETON Blanche - LEBON Jean Daniel - LEJOYEUX Marie Andrée - MOREL Harry Claude - LEBON Guy –VIENNE Raymonde- - KERBIDI Gérald - JAVELLE Blanche Reine – HUET Marie Josée - HUET Henri Claude - COURTOIS Lucette – D'JAFFAR M'ZE Mohamed - BOYER Julie  -  PAYET Yannis - GEORGET Marilyne - HOAREAU Sylvain - GUEZELLO Alin - FONTAINE Olivier – FRANCOMME Brigitte -  MALET Harry - GERARD Gilberte -
Représentés : LEBON Marie Jo représentée par GERARD Gilberte –GRONDIN Jean Marie représenté par YEBO Henri Claude – HOAREAU Claudette représentée par BAUSSILLON Inelda –  NAZE Jean Denis représenté par PAYET Yannis – ETHEVE Corine représentée par HUET Marie Josée – RIVIERE François représenté par Guezello Alin – PAYET Priscilla représentée par FONTAINE Olivier 
Absents :    HOAREAU Jeannick – ASSATI Marie Pierre – GUEZELLO Rosemay

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au  sein  du conseil. Madame Blanche Reine JAVELLE, conseillère municipale, a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, le 21 juin 2016

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Député-Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, 

Vu la note explicative de synthèse numéro 26, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29|Pour : 36|Contre : 0|Représentés : 7|Abstentions: 0|

Article premier : Attribue à l’association LANGEVIN ENSEMB ZOT (ALEZ) une subvention complémentaire d’un montant de 1000 euros au titre de la politique de la ville pour les projets «Langevin bouge avec ses habitants ».

 Article 2 : Autorise le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.  

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le vingt et un juin 2016
Pour extrait certifié conforme, l'élu délégué Christian LANDRY