Arrêté numéro         176    /2017 

Portant  attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo. – Madame LAURET Marie-France, Reine, née GRONDIN
Le Député-Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération numéro 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Madame LAURET Marie-France, Reine, née GRONDIN, domiciliée à 38 chemin du Grand Défriché – 97480 SAINT-JOSEPH  et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille LAURET Marie-France,
ARRETE
Article premier  Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Madame LAURET Marie-France, Reine, née GRONDIN, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille LAURET Marie-France, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 14 avril 2017.
Référence : D268
Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 228458 du 14 avril 2017.       
Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.
Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 17 mai 2017
Pour le Député-Maire, la conseillère municipale déléguée Blanche Reine JAVELLE