Arrêté numéro   29  /2017

Portant abrogation de l'arrêté 355 du 2 novembre 2016  relatif à l’autorisation d'occupation du domaine public communal - Snack bar et restauration 

Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L .2122-1 à L.2122-3 et L.2125-1 et suivants,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté 355 du 2 novembre 2016 relatif à l'occupation du domaine public communal en vue de l’exercice d’une activité de snack et restauration,
VU le courrier de MONSIEUR Jean-Claude CLERET du 16 décembre 2016, reçu le 22 décembre 2016 à la Direction Économique et Agricole de la mairie de Saint-Joseph, informant de sa volonté de cesser l'activité de snack sur le parking situé au 6 rue de la Compagnie des Indes dans  la ZAC des Grègues, et de son souhait de mettre fin à l'arrêté d’occupation du domaine public communal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, suite à la demande de MONSIEUR Jean-Claude CLERET, de mettre un terme à l’autorisation d’occupation du domaine public communal compte tenu de l'arrêt de l'activité snack, et d'abroger l'arrêté 355 du 2 novembre 2016,
ARRÊTE
Article 1 L’arrêté 355 du 2 novembre 2016 portant autorisation d'occupation du domaine public – Snack bar et restauration  est abrogé à compter du 31 décembre 2016.
	
Article 2 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 3 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 4 Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 16 janvier 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Mohamed DJAFFAR M'ZE