Décision numéro  44/2016 
Attribution du marché de fournitures et de pose de systèmes de climatisation pour la commune de Saint-Joseph- Année 2016
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier ses articles 27, 78 et 80,
Vu les délibérations numéro 8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et numéro 20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Député-Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du vendredi 22 juillet 2016 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire,
Considérant que, conformément au Guide des procédures adaptées susvisé, le marché «Fourniture et pose de systèmes de climatisation pour la Commune de Saint-Joseph – année 2016» a fait l'objet (le 24 mai 2016) d'une consultation en procédure adaptée (formalisme intermédiaire) au terme de laquelle (le 16 juin 2016 à 12 heures) six (06) plis sont arrivés en mairie dans les délais impartis et qu'il s'agissait des offres des candidats suivants : EURO FROID, REALIS, le groupement MC DELTA T REUNION/ACCLEANER ALIZES, FRIGOR SERVICE, CLIMATIS OI et HARY G.
Considérant qu’après ouverture des plis (le 04 juillet 2016) et qu’au terme des opérations d’enregistrement et de vérification des pièces ainsi remises, les offres de l'ensemble des candidats en présence ont été envoyées en analyse.                                                                                                                                                                                                                     
Considérant qu'après vérifications, l’offre du candidat HARY G. ne comportait qu’un seul bordereau des prix unitaires commun aux prix d’ « achat » et de « pose » alors que pour les besoins de l’exécution du marché le dossier de consultation était composé de deux bordereaux des prix unitaires, distinguant ainsi les prix d’« achat » du matériel de ceux de leur « pose » et que l’article 5.2.3 du règlement de la consultation exigeait la remise des deux bordereaux des prix unitaires. De plus, ce BPU ne comportait que des prix toutes taxes comprises alors qu’il était demandé des prix hors taxe. Qu'à ce titre, son offre peut être considérée comme irrégulière.
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 22 juillet 2016 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation [Prix des prestations - Pondération : 90 pourcent, Délai d'exécution – Pondération : 10  pourcent], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de procédure ci-après.
Considérant qu’en vue de vérifier ses garanties et capacités professionnelles, techniques et financières et de vérifier qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner, le candidat a fait l’objet d’une demande de complément en ce sens. Que par courriel du 02 août 2016, il a remis les éléments ainsi demandés.
DECIDE 
Article 1 L'offre du candidat HARY G. est déclarée irrégulière au motif qu'elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.

Article 2 Les offres restantes sont classées comme suit :
premier – CLIMATIS OI
deuxième - REALIS
troisième - Groupement MC DELTA T REUNION / ACCLEANER ALIZES
quatrième - FRIGOR SERVICE
cinquième – EURO FROID

Article 3 La candidature de l'entreprise CLIMATIS OI, qui dispose des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières et ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner, est admise.
Article 4 Au regard de l’analyse des offres, le marché intitulé «Fourniture et pose de systèmes de climatisation pour la Commune de Saint-Joseph – année 2016» est attribué au candidat CLIMATIS OI dont l’offre est économiquement la plus avantageuse.
Article 5  Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.
Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le 26 août 2016
Pour l’Elu délégué empêché  - Inelda BAUSSILLON