Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 23 février 2017
AFFAIRES

Numéro 1    	Acquisition d’une balayeuse de voirie
Approbation du projet d'acquisition et du plan de financement prévisionnel
	
Numéro 2    	Acquisition de vélos à assistance électrique
Approbation du projet d'acquisition et du plan de financement prévisionnel
	
Numéro 3    	Projet Permis de réussir... avec le CV vidéo, pour mise en œuvre avec le soutien du Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse ( FEJ)
- Modification du plan de financement
	
Numéro 4 	Opération « RPA MAURICE LEBON» (ex : VEFA BUTOR) - 55 LLTS.
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
 Affaire n°20170223_1.		
Numéro 5  	Vente d’un LTS édifié sur la parcelle BR 504 situé dans le lotissement « Les Jasmins », à madame BOXE Marie Lyne et monsieur BOYER Joseph Maxime
Secteur de Goyaves	
Numéro 6 	Cession d’actions de la Société Publique Locale (SPL) MARAINA
	
Numéro 7   	POLICE MUNICIPALE
Mise en œuvre du Procès Verbal électronique (PVe) : adoption de la convention avec l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions)	
Numéro 8   	Contrat Local de Santé
Approbation de l'avenant n°1
	
Numéro 9  	Affiliation de la commune au dispositif chèque « Marmailles 2017-2020 » - MICRO- CRÈCHES MUNICIPALES
	
Numéro 10	Affiliation de la ville de Saint-Joseph au dispositif PASS LOISIRS  - 2017	

Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 23 février 2017

Délibération numéro 3

Objet : Projet Permis de réussir... avec le CV vidéo, pour mise en œuvre avec le soutien du Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse ( FEJ)
- Modification du plan de financement
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:25|Procuration:9|Votants:34|Abstention:0|Exprimés:34|

L’an deux mille dix-sept, le vingt-trois février à dix sept heures huit minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame BAUSSILLON Inelda, 2ème adjointe

Présents: BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; YEBO Henri Claude ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; 
Représentés : LEBRETON Patrick représenté par MUSSARD Harry ; LANDRY Christian représenté par BAUSSILLON Inelda ; VIENNE Raymonde représentée par JAVELLE Blanche Reine ; KERBIDI Gérald représenté par LEBON Jean Daniel ; LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed représenté par GERARD Gilberte ; BOYER Julie représentée par HUET Henri Claude ; RIVIERE François représenté par GUEZELLO Alin ; PAYET Priscilla représentée par FONTAINE Olivier
Absents : HOAREAU Jeannick ; FRANCOMME Brigitte ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Madame HUET Marie Josée, conseillère municipale, a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, vingt-trois février 2017.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 3, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 25 - Pour : 34 -  représentés : 9 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 APPROUVE la modification du plan de financement du Projet Permis de réussir... avec le CV vidéo, pour mise en œuvre avec le soutien du Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse ( FEJ).

|Origine|Montant|Pourcentage|Commentaire|
|Fond d’expérimentation pour la jeunesse|24265|26 pourcent|Néant|
|Co-financeurs|57 044|61 pourcent|ASP|
|Autofinancement|10 510|11 pourcent|Commune de Saint-Joseph|	
|Co-financeur (s) indirects|1480|2 pourcent|Commune de Saint-Joseph(Mise à disposition de locaux)|

Total égal à 93 299 euros soit 100 pourcent. 	

Article 2  AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Fait à Saint-Joseph, le  23 février 2017 
Pour extrait certifié conforme, pour le Député-Maire l’élu délégué Christian Landry