Arrêté numéro    252  /2017
 portant attribution d'une case de columbarium  dans le cimetière communal de la Ville – Monsieur GONTHIER Joseph, Alix et Madame GONTHIER Marie, Roselyne, née FURCY

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,
VU la demande présentée par Monsieur GONTHIER Joseph, Alix et Madame GONTHIER Marie, Roselyne, née FURCY, domiciliés au 24 C route de Grand Coude – 97480 Saint-Joseph et tendant à obtenir une concession au columbarium dans le cimetière communal de la Ville à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille  GONTHIER,

ARRETE
Article 1 Il est accordé à Monsieur GONTHIER Joseph, Alix et Madame GONTHIER Marie, Roselyne, née FURCY dans le columbarium situé dans le cimetière communal de la Ville une concession pour une  case pouvant contenir au maximum 4 urnes, d'une durée de 15 ans à compter du 24 mai 2017.
Référence : Co 08

Article 2 .Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 250 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance 1568 du 24 mai 2017.   

Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.	

Fait à Saint-Joseph, le  25 juillet 2017
Pour le Maire,  la conseillère municipale déléguée Blanche Reine JAVELLE