Arrêté   31   /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise TESTONI du 22 janvier 2018,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de raccordement E.D.F par l'entreprise TESTONI,
ARRÊTE
Article 1 - Du jeudi premier février 2018 au vendredi 2 mars 2018 de 08heures à 11heures30 et de 13heures à 15heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
| Impasse Cécilia (Vincendo), Rue Moutoussamy (Crête premier village)|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise TESTONI avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise TESTONI.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|
	
Article 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise TESTONI qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise TESTONI chargée des travaux

Article 4.- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5.- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l'affichage.

Article 6.-Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 30 janvier 2018
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON