Arrêté numéro   253   /2017
 portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo - 
Madame COURTOIS Marie, Nadège, épouse GRONDIN
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Madame COURTOIS Marie, Nadège, épouse GRONDIN, domiciliée au               120, chemin Terrain Galet, Parc à Moutons – 97480 Saint-Joseph et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille DIJOUX - COURTOIS,

ARRETE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Madame COURTOIS Marie, Nadège, épouse GRONDIN, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille DIJOUX - COURTOIS, une concession de 2 mètres carrés superficiels d'une durée de 30 ans à compter du 04 juillet 2017
Référence : D301

Article 2 .Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 800 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance 1580 du 04 juillet 2017.  

Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.	

Fait à Saint-Joseph, le 25 juillet 2017 
Pour le Maire,  la conseillère municipale déléguée Blanche Reine JAVELLE