Arrêté numéro  184  /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de la société TPL le 15 mai 2017,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l'allée des Hibiscus (Butor) dans le cadre de la  réalisation de travaux d'aménagement d'accès du lycée Paul Langevin par la société TPL, 

ARRETE

Article 1 Du jeudi 1 juin 2017 au vendredi 15 septembre de 07heures30 à 15heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :  

|Voies concernées| circulation|stationnement|
|Allée des Hibiscus|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l’entreprise TPL avec des périodes d’attente n’éxcédant pas les dix minutes . Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur  trente mètres de part et d’autre des travaux sauf à l’entreprise TPL. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules  de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  TPL qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise   TPL  chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 22 mai 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO