Arrêté numéro      259     /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu'il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune afin de permettre le bon déroulement de la manifestation      « journée inter-centres » sur les parkings de la  Place François MITTERRAND,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Le mercredi 2 août  2017 de 6heures à 18heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voie concernées|Circulation et stationnement|
|Parkings de la place François Mitterrand|Interdits sauf  aux :organisateurs et participants à la manifestation.En cas de nécessité, la circulation et le stationnement sont autorisés aux véhicules : de secours et d’incendie,de gendarmerie ,des services communaux|

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée est mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 3  -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  31 juillet 2017
Le Maire, Patrick Lebreton