Arrêté numéro 37/2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le code de la voirie routière, 
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l'allée des Poissons (Plaine des Grègues) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouille et de pose de câbles électriques  EDF  par l'entreprise STAMELEC. 
ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu'au vendredi 29 avril 2016 de 08 heures 30 à 16 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|Allée des Poissons|Alternée, à l'aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise STAMELEC avec des périodes n'excédant pas les dix minutes. Vitesse d'approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 Kilomètres par heure|Interdit sur trente mètre de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise STAMELEC – En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie et des services communaux|	
			
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie susmentionnée se fait sous le contrôle de  l'entreprise  STAMELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Pour des raisons de sécurité, aucune tranchée ne doit être apparente le week-end pendant la période d’effet du présent arrêté. Toute fouille devra être remblayée de façon provisoire et les bandes de roulement seront sécurisées par la pose d'un béton ou d'un béton bitumineux à froid. 

La réfection définitive de la chaussée est comprise pendant la période d’effet du présent arrêté et se fera dans les règles de l’art.
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise   STAMELEC chargée des travaux.	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 5  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 6  Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.	

Fait à Saint-Joseph, le 29 janvier 2016.
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO