Décision numéro  53 /2016 
Attribution du marché – réhabilitation de dispositifs de climatisation de deux bâtiments de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier à l'article 27,
Vu les délibérations numéro 8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et numéro 20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Député-Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du mardi 22 novembre 2016 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire,
Considérant que, conformément au Guide des procédures adaptées susvisé, l’opération intitulée  «Réhabilitation de dispositifs de climatisation de deux bâtiments de la commune de Saint-Joseph», estimée globalement à 300 000,00 euros hors taxes, a fait l'objet d'une décomposition en deux lots donnant chacun lieu à un marché distinct et définis comme suit : 
 •	Lot 1 : Hôtel de Ville (Centre-Ville) ;
 •	Lot 2 : Auditorium HARRY PAYET.
Considérant que, cette opération a fait l'objet (le 12 septembre 2016) d'une consultation en procédure adaptée (formalisme intermédiaire) au terme de laquelle (le 10 octobre 2016 à 12H00) quatre (04) plis sont arrivés en mairie dans les délais impartis et qu'il s'agissait des offres des candidats suivants : OGEC (lots 1 et 2), TUNZINI (lots 1 et 2), FRIGECLIM (lots 1 et 2) et CLIMATIS OI (lots 1 et 2).
Considérant qu’après ouverture des plis (le 25 octobre 2016) et qu’au terme des opérations d’enregistrement et de vérification des pièces remises, les offres de l'ensemble des candidats en présence ont été envoyées en analyse. Que par suite, une demande de régularisation a été envoyée le 31 octobre 2016 aux candidats FRIGECLIM au sujet de ses offres pour les lots n numéros 1 et 2 et OGEC au sujet de son offre pour le lot numéro 2.                                                                                                                                                                                                                      
Considérant que, l’analyse des offres a révélé que les candidats FRIGECLIM (lots 1 et 2) et TUNZINI (lots 1 et 2) ont proposé respectivement pour les deux lots un délai d’exécution de 6 mois et 7 mois (4 mois de travaux et 3 mois d'approvisionnement) alors que les délais plafonds étaient fixés à 50 jours calendaires pour le lot numéro 1 et 30 jours calendaires pour le lot             numéro 2. Que par conséquent, ces offres peuvent être considérées comme irrégulières car elles ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.
Considérant qu’il s’avère également que les spécifications techniques des matériels proposés par les candidats TUNZINI et OGEC pour le lot numéro 2 correspondent à un système de type « ROOF TOP » alors qu'il était demandé au CCTP un système de type « DRV (débit de réfrigérant variable) ». Que par conséquent, ces offres peuvent être considérées comme irrégulières car elles ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 22 novembre 2016 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement des offres fixées au règlement de la consultation [Prix des prestations - Pondération : 70 pourcents, Valeur technique de l'offre – Pondération : 30 pourcents], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de procédure ci-après.

DECISION
Article 1 Au regard du rapport d’analyse, les offres des candidats TUNZINI (pour les lots numéros 1 et 2), FRIGECLIM (pour les lots numéros 1 et 2) et OGEC (pour le lot numéro 2) sont déclarées irrégulières au motif qu'elles ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.

Article 2 Au regard du rapport d’analyse, les offres restantes sont classées comme suit :
Pour le lot numéro 1 « Hôtel de Ville (Centre-Ville) » : 
Premier – CLIMATIS OI ;
Deuxième - OGEC.

Pour le lot numéro 2 «Auditorium HARRY PAYET » : 
Premier –  CLIMATIS OI.
	
Article 3 Après demande de compléments et vérifications, le candidat CLIMATIS OI dispose des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics.
	
Article 4 Dans le cadre de l’opération intitulée «Réhabilitation de dispositifs de climatisation de deux bâtiments de la commune de Saint-Joseph», les marchés relatifs aux lots suivants sont attribués au candidat CLIMATIS OI :

Lot numéro 1 « Hôtel de Ville (Centre-Ville) », pour un montant de 219 648,30 euros hors taxes

Lot numéro 2 «Auditorium HARRY PAYET », pour un montant de 61 681,90 euros hors taxes
	
Article 5 Monsieur le Directeur général des services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le    7 décembre 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Axel VIENNE