Arrêté numéro  188 /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'aiguillage et de tirage de fibre optique par l'entreprise IDOM,  
ARRETE

Article 1 Du mercredi 31 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|horaires||Voies concernées| circulation|stationnement|
|8heures15 à 16heures|rue Raphaël Babet, rue Paul Demange, rue Général de Gaulle, rue Leconte de Lisle|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise IDOM avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise IDOM. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

|7heures à 16heures|rue Marius et Ary Leblond, rue Albert Lougnon, rue Roland Garros, rue Justinien Vitry, rue Léon Dehaulme, rue Jean Cocteau|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise IDOM avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise IDOM. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies énumérées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise IDOM qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise IDOM chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 29 mai 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO