Arrêté numéro   262 /2017
Portant nomination provisoire de Madame Magalie Marie TELEGONE en qualité de préposé de la régie de recettes de la Ville  dans le cadre de la « Soirée Années 80»
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté 156/2004 du 22 décembre 2004 portant nomination d'un régisseur et d'un suppléant pour la régie de recettes de la Ville,

VU l'arrêté 129 du 25 juin 2008 instituant la régie de recettes de la Ville et abrogeant les précédents arrêtés (142/2004, 197/2006 et 206/2006),

VU l'arrêté 169 du premier août 2008 portant modification de l'arrêté 129 du 25 juin 2008,

VU l'avis du comptable public du 03 août 2017,

CONSIDERANT qu'il importe de désigner provisoirement un préposé à la régie de recettes de la Ville de           Saint-Joseph à l'occasion de la « Soirée Années 80» qui se déroulera le samedi 2 septembre 2017 sous la Halle de Saint-Joseph.

ARRETE

Article 1 Madame TELEGONE Magalie Marie domiciliée au 15 rue Marius et Ary Leblond – Résidence  AH SING – Appartement 7 – 97410 SAINT-PIERRE, est nommée provisoirement préposé à la régie de recettes de la Ville à l'occasion de la « Soirée Années 80» pour réaliser les encaissements ci-après :

- Pré-vente des tickets du lundi 7 août 2017 au samedi 2 septembre 2017 : au Pôle Administratif Communal (local du COS – bâtiment Curcuma)  du lundi au vendredi de 9heures à 17heures et les samedis de 09heures à 12heures.
- Billetterie sur place (sur le site de la manifestation)  le samedi 2 septembre 2017 de 17heures à 20heures.
Madame TELEGONE Magalie Marie travaillera pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes de la Ville, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
	
Article 2 Le préposé ne doit pas percevoir de somme pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait, et s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues à l'article 432-10 du nouveau Code pénal.
	
Article 3  Le préposé est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 20 février 1998.
	
Article 4 Le présent arrêté sera transmis au registre de la mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue de contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l'affichage.
	
Article 5 Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Receveur municipal et monsieur le régisseur de la régie de recettes de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 03 août 2017
Le Maire, Patrcik  Lebreton