Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2016
Délibérations du Conseil Municipal du 29 septembre 2016
AFFAIRES

Numéro 1     : Etudes de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles – Approbation du projet et du plan de financement 
Numéro 2     : Etudes de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de l'ancienne décharge Jacques Payet – Approbation du projet et du plan de financement
Numéro 3     :  Etudes de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Vincendo – Approbation du plan de financement
Numéro 4     : Installation de pare-ballons sur le stade de Vincendo – Approbation du projet et du plan de financement
Numéro 5     : Dénomination de rue – Secteur de Vincendo
Numéro 6     : Opération «     Les Glaïeuls     »  - Vente de la parcelle bâtie BM 523 située dans le lotissement «     Glaïeuls     » à monsieur GRONDIN Pierrot – Secteur des Grègues
Numéro 7     : Opération «     Manapany Les Bains     » (Manapanien et Edouard Vitry) – 21 LLTS – Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Numéro 8     : Opération «     BADERA 2     » - 39 LLTS – Garantie communale pour un emprunt de la SHLMR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 
Numéro 9     : Aménagement de voie communale – rue du Commandant Mahé – Approbation de la convention de travaux relative aux parcelles CD 577 et 578 (famille LAURET) – Secteur du Centre-Ville
Numéro 10     : Aménagement de voie communale – rue du Commandant Mahé – Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 569 (Patrice GRONDIN) – Secteur du Centre-ville 
Numéro 11     : Aménagement de voie communale – rue du Commandant Mahé – Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 1312 (Christophe MOREL) – Secteur du Centre-ville
Numéro 12     : Plan de Gestion des Risques d'Inondations (PGRI) de la rivière des Remparts – Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de traitement des crues de la rivière des remparts – Approbation du Compte-Rendu Annuel d'Activité (CRAC) arrêté au 31/12/16
Numéro 13     : Mise à disposition d'informations météorologiques pour les organismes agrées – Aide à la surveillance et à la prévention des crues – Approbation de la convention entre la Commune et METEO FRANCE
Numéro 14     : Sécurisation d'un virage de la ligne  Matouta – Travaux sur fonds privés – Institution d'une servitude de passage – Secteur de Vincendo
Numéro 15     : Société Publique Locale (SPL) MARAINA – Cession d'actions
Numéro 16     : Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) – Désignation du représentant de la Commune à la commission 
Numéro 17     : Maison de Veillées du Butor – Approbation du règlement intérieur  - Approbation de la convention de mise à disposition 
Numéro 18     : Politique documentaire (PolDoc) et chartes documentaires du réseau de lecture de Saint-Joseph
Numéro 19     :  Règlement intérieur du réseau de lecture publique de Saint-Joseph
Numéro 20: Mise à la réforme d’une partie du fonds des bibliothèques du réseau de lecture publique
Numéro 21: Retrait de l’actif et aliénation de véhicules communaux
Numéro 22: Attribution d’aides en nature à la Caisse des Ecoles pour l’organisation d’accueils en faveur de l’enfance et de la jeunesse – année 2016
Numéro 23:  Modification du tableau des effectifs
Numéro 24: Extension de la zone d’activités des grègues : approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2015
Numéro 25: Extension de la zone d’activités des grègues : acquisition amiable de la parcelle BK798 (Daisy MALET) – Secteur des Grègues
Numéro 26 : Maison du Tourisme du Sud Sauvage : rapport d'activités et financier 2015 – bilan annuel de la convention d'objectifs 
Numéro 27 :Location des parcelles AT 405 et AT 406 : conclusion d'un bail à ferme entre la commune et monsieur Jean Bernard BEGUE 
Numéro 28 : Modification des tarifs d'occupation du domaine public pour l'année 2016
Numéro 29 : Budget 2016 – attribution d'une aide en nature complémentaire à l'association KOZE CONTE

Commune de Saint-Joseph	                               Conseil Municipal du 29 septembre 2016 

Délibération numéro 4 

Objet     :   Installation de pare-ballons sur le stade de Vincendo – Approbation du projet et du plan de financement 

|Nombre des conseillers en exercice:39 |Présents:23|Procuration:8|Votants:31|Abstention:0|Exprimés:31

L’an deux mille seize, le vingt-neuf septembre à dix-sept heures vingt trois minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur  Patrick LEBRETON, Député-Maire 

Présents     :LEBRETON Patrick - BAUSSILLON Inelda - MUSSARD Harry - MUSSARD Rose Andrée – BATIFOULIER Jocelyne – YEBO Henri Claude - LEBRETON Blanche - LEBON Jean Daniel - LEJOYEUX Marie Andrée - MOREL Harry Claude - GERARD Gilberte - LEBON Guy – VIENNE Raymonde - JAVELLE Blanche Reine –  HOAREAU Claudette - LEBON Marie Jo - NAZE Jean Denis -  HUET Marie Josée -  COURTOIS Lucette  - PAYET Yannis - GEORGET Marilyne - HOAREAU Sylvain - GUEZELLO Alin 
Représentés     : LANDRY Christian représenté par  BAUSSILLON Inelda     ;  VIENNE Axel     représenté par BATIFOULIER Jocelyne;KERBIDI Gérald  représenté par LEBON Marie Jo     ;HUET Henri Claude  représenté par LEJOYEUX Marie Andrée     ; ETHEVE Corine représentée par GEORGET Marilyne ;  D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par LEBRETON Patrick     ;  BOYER Julie représentée par PAYET Yannis     ;RIVIERE François représenté par GUEZELLO Alin 
Absents     : - VIENNE Raymonde - HOAREAU Jeannick –  GRONDIN Jean-Marie - FONTAINE Olivier  - ASSATI Marie Pierre – FRANCOMME Brigitte -  PAYET Priscilla - GUEZELLO Rosemay – MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au  sein  du conseil. Madame Claudette HOAREAU, conseillère municipale a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, le 11 octobre 2016

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Député-Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 4,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents     : 23|Pour     : 31|Contre     : 0|Représentés     : 8|Abstentions: 0 |

Article premier     : Approuve le projet d'  «  installation de pare-ballons sur le stade de Vincendo  ». 

Article 2  : Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération présentant une participation communale de 28 513,83 euros Toutes taxes comprises (26 694,61 euros hors taxes plus la taxe sur la valeur ajoutée de 1 819, 22 euros). 

|Montant hors taxes|31 694,61 euros|
|Ligue de Football Amateur|5000 euros|
|Commune de Saint-Joseph|26 694,61 euros|
|Commune de Saint-Joseph (Taxe sur la valeur ajoutée)|1819,22 euros|
|Montant de l'opération en Toutes taxes comprises|35 513, 83 euros|

Article 3   : Autorise le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférent et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Article 4     : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 

Fait à Saint-Joseph, le 29 septembre 2016
Pour extrait certifié conforme, pour l'élue déléguée empêché, la deuxième adjointe Inelda BAUSSILLON