Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2018
Délibérations du Conseil Municipal du 4 juin 2018
AFFAIRES
1	Réorganisation des rythmes scolaires à la rentrée d’août 2018 – autorisation de signature du PEDT (projet éducatif territorial) – Approbation du règlement intérieur 	
2	Positionnement du point le plus austral des départements français et du territoire de l’Union européenne 	
3	«Association de gestion du cœur de ville de Saint-Joseph»
- Adhésion de la Commune
- Désignation du représentant de la Commune 	
4	Révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Retrait de la délibération 20171005_1 du 5 octobre 2017
- Reprise de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Réouverture de la concertation du public	
5	Arrêté des comptes de gestion 2017
Budget principal
Régie des Pompes funèbres	
6	Arrêté du compte administratif 2017
Budget principal	
7	Arrêté du compte administratif 2017
Budget annexe Régie des pompes funèbres	
8	Réhabilitation électrique de bâtiments scolaires
Approbation du projet et du plan de financement	
9	Aménagement d’un espace sportif et de loisirs
Approbation du projet  et du plan de financement	
10	Dotation de soutien à l’investissement local pour le dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) dans les écoles de Saint-Joseph situées en réseau d'éducation prioritaire (REP)
Approbation du projet et du plan de financement	
11	Mise à la réforme de biens figurant à l'actif communal	
12	Attribution d'aides en nature à la Caisse des écoles pour l'organisation d'accueils en faveur de l'enfance et de la jeunesse –  deuxième semestre 2018	
13	Opération « LES MARGUERITES »
Vente de la parcelle BW 2082 située dans le lotissement «MARGUERITES» à monsieur BENARD Jean Jimmy - Secteur du Centre Ville	
14	Cession foncière de la parcelle communale BW 2316 (350 mètres carré) au profit de  monsieur NARALINGOM Karl  - Secteur Centre-Ville	
15	Extension de la ZAC des Grègues - ZAC LES TERRASS
Autorisation d’acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 794	
16	Extension de la ZAC des Grègues - ZAC LES TERRASS
Autorisation d’acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 795	
17	Extension de la ZAC des Grègues - ZAC LES TERRASS
Autorisation d’acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 799	
18	Extension de la ZAC des Grègues - ZAC LES TERRASS
Autorisation d’acquisition par la SODIAC de la parcelle BK 800	
19	Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2018 – complément pour les installations numériques	
20	Adhésion au réseau des centres-villes durables et de l’innovation de Centre-Ville en Mouvement	
21	Présentation du rapport d'activités du centre multi-accueil municipal  - année 2017	
22	Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux - METROPOLE	
23	Affaire retirée à l’ordre du jour	
24	Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs Ville – Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) – Caisse des Écoles	
25	Préservation de l'environnement et développement durable
Renouvellement de la convention avec l'association Ti Tang Récup (TTR)	
Commune de Saint-Joseph				              Conseil Municipal du 4 juin 2018

Délibération numéro 4
Objet : Révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Retrait de la délibération n°20171005_1 du 5 octobre 2017
- Reprise de la procédure d'élaboration du PLU
- Réouverture de la concertation du public
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:28|Procuration:7|Votants:35|Abstention:0|Exprimés:35|

L’an deux mille dix-huit, le quatre juin à dix-sept heures vingt quatre minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON  - MAIRE 

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ;  YEBO Henri Claude  ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude  ; GERARD Gilberte  ; LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU  Sylvain  ; GUEZELLO Alin ;  RIVIERE François ;  PAYET Priscilla
Représentés :   BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel 
       KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian
       LEBON Marie-Jo représentée par JAVELLE Blanche Reine
 NAZE Jean Denis représenté par LEBON Guy
       BOYER Julie représentée par ETHEVE Corine
       FONTAINE Olivier représenté par RIVIERE François
       FRANCOMME Brigitte représentée par GUEZELLO Alin
Absents : HOAREAU Jeannick  ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Monsieur MUSSARD Harry, troisième adjoint,  a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le :            12 juin 2018    

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-24,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-11 à L.153-26, R.153-1 à R.153-22, L.103-2 et suivants, L.132-7 et L.132-9,

Vu la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (dite loi SRU),

Vu la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'Urbanisme et à l'Habitat (dite loi UH),

Vu le Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2001 et ses modifications et révisions,

Vu la délibération 14 du 30 novembre 2007 par  laquelle le conseil municipal a décidé de prescrire la révision générale de son  Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) et fixant les modalités de concertation,

Vu le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables conformément à l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, ayant eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 11 avril 2016,

Vu la délibération 20171005_1 du 5 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal a arrêté le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et a tiré simultanément le bilan de la concertation, lequel a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées, à l'Autorité Environnementale et aux commissions,

Vu les remarques et les réserves émises par les Personnes Publiques Associées, et notamment de l'Etat,

Vu l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale en date du 11 janvier 2018,

Vu l'avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 26 janvier 2018,

Vu l'avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) en date du 20 mars 2018,

Vu la note explicative de synthèse numéro 4,
Considérant qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l'année 2018,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28 - Pour : 35 -  représentés : 7 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 RETIRE la délibération du conseil municipal 20171005_1 du 5 octobre 2017 ayant pour objet de tirer le bilan de la concertation préalable et d'arrêter le projet de PLU.

Article 2 REPREND la procédure d’élaboration du projet de PLU en vue de l’arrêt d’un nouveau projet.

Article 3 ROUVRE la concertation avec le public suivant les modalités de concertation fixées par la délibération du conseil municipal 14 du 30 novembre 2007 :

- Mise à disposition d'un registre destiné à recueillir les observations pendant toute la durée de l'élaboration du projet ;
- Information concernant les modalités de concertation dans le journal municipal ;
- Présentation par affichage en mairie des éléments techniques au fur et à mesure de leur réalisation.
- Mise en place, pendant la procédure de révision générale, de toutes autres modalités de concertation et d'information jugées utile en fonction de la situation. Ce qui en l'espèce, du fait de la reprise de la procédure, et pour coller au plus près de celles initiales- mutatis mutandis, impliquera une information sur la reprise de la procédure élaboration du PLU dans le journal municipal, et l'organisation d'une réunion publique d'information et de concertation par entité géographique cohérente (Grand centre-ville, Langevin/Vincendo, hauts de l'Ouest, hauts du centre et hauts de l'Est), tout d'abord lors de la reprise de la procédure d'élaboration du PLU afin d'apporter un éclairage sur la démarche et recueillir l'avis des habitants, puis pour une présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables afin de recueillir l'avis des habitants.

Article 4 La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois, dont mention sera insérée en caractères apparent  dans un journal ; la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales conformément à l’article R.153-21 du Code de l’urbanisme.

Article 5 La présente délibération sera notifiée au Préfet, au Président du Conseil Régional, au Président du Conseil Départemental, au Président de la CASud au titre de l'autorité organisatrice des transports et en matière de programme local de l'habitat, au Président de la structure chargée de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, au Président de chacune des trois chambres consulaires (Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, Chambre des métiers de la Réunion, Chambre d'agriculture de la Réunion), aux établissements publics chargés de l'élaboration des schémas de cohérence territoriale limitrophes, à l’organisme de gestion du Parc National de la Réunion, à la structure « Ile de la Réunion tourisme », à la Mission Régionale de l’Autorité environnementale, à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), et à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), conformément aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme et au principe de parallélisme des formes.

Article 6 AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 7 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le  12 juin 2018 
Pour extrait certifié conforme, pour le Maire
L'élu délégué Christian LANDRY