Arrêté numéro      40     /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de la SAS FPTP le 16 janvier 2017,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement diverses voies dans le cadre de la réalisation de travaux d’adduction en eau potable par la SAS FPTP pour le compte de la CA SUD,

ARRETE

Article 1 Du lundi 23 janvier 2017 au vendredi 28 avril 2017 de 8heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée| circulation|stationnement|
|Impasse Montgoméry (Cayenne)/Boulevard de l’Océan (Manapany les bains)||Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la SAS FPTP avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à la SAS FPTP. En cas de nécessité le stationnement est autorisé   aux véhicules  :- de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

|rue Emile Hoareau (Butor)Interdite sauf riverains.Selon les besoins du chantier, modification du sens de circulation prévue avec retour à la normale le soir à 16heures|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à la SAS FPTP. En cas de nécessité le stationnement est autorisé   aux véhicules  :- de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de la SAS FPTP qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée est mise en place par la SAS FPTP.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 20 janvier 2017 
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO