Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2018
Délibérations du Conseil Municipal du 10 avril 2018
AFFAIRES

1	Vote des taux des impôts locaux pour 2018 	
2	Budget primitif 2018 – Budget principal et fiche calcul résultat prévisionnel 2017 	
3	Budget primitif 2018 – Budget annexe de la Régie Municipales des Pompes Funèbres 	
4	Révision des autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvertes sur les exercices précédents et ouverture d’une APCP sur l’exercice 	
5	Sollicitation du Fonds Barnier dans le cadre de la prolongation de la période d’évacuation temporaire et relogement des personnes du village de la Passerelle (4ème enveloppe) 	
6	Attribution d’une subvention au Centre Communale d’Action Sociale – exercice 2018 	
7	Attribution d’une subvention à la Caisse des écoles – exercice 2018	
8	Prestation Accueil Restauration Scolaire (PARS) – Convention de financement pour l’année 2018 	
9	FISAC tranche 2 – rénovation des unités marchandes – participation financière de la Région Réunion – Approbation de la convention financière entre la Région et la Commune 	
10	FISAC tranche 2 – rénovation des unités marchandes – Approbation du plan de financement et du règlement d’attribution de la subvention 
	
11	Tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2018 (complément) 	
12	Prolongation de la convention de gestion provisoire des ouvrages de protection contre les crues durant la période cyclonique 2017/2018 conclue entre la CASUD et la Commune de Saint-Joseph 	
13	Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux 
	
14	Modification de la délégation des attributions du conseil municipal au Maire  	
15	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Association Carosse Ensemble (ACE) 	
16	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Association de Défense de l’Environnement et des Citoyens de Goyaves (ADECG)	
17	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Association des Jeunes Majeurs en Dynamique (AJMD)	
18	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Association Lu Te Danse Dann Ron 	
19	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Association Section Locale des Anciens Combattants de Saint-Joseph  	
20	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association ART SUD	
21	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association ART POUR TOUS 	
22	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association CISSIA 

23	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au Comité des œuvres sociales du Personnel des services municipaux de la Ville de Saint-Joseph (COSPER)	
24	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à la Fédération des Clubs Séniors de Saint-Joseph 	
25	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LES AZALEES	
26	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LES AUBEPINES 	
27	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées des ROSES	
28	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées de la JOIE 	
29	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées JOLI COEUR 	
30	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LA PAIX 	
31	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LE SOURIRE	
32	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LES CAPUCINES 	
33	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LES HORTENSIAS	
34	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LES JASMINS 	
35	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LES LILAS 	
36	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées TROUPE FOLKLORIQUE 	
37	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Association CRETE DYNAMIQUE 	
38	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Association EDUC’SANTE 	
39	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Ecole de Musique et de Danse de Saint-Joseph 	
40	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à la Fédération de la Réunion pour la pêche et la protection du milieu aquatique 	
41	Budget Primitif 2018 – Attribution d’aides en nature à l’association HANDISOLEIL 	
42	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association KOMIDI 	
43	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention en nature à l’association l’Echiquier de Saint-Joseph 	
44	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association sportive et culturelle les trois peaks de Manapany  	
45	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association Les Amis de Cayenne 	
46	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association LES AZALEES 	
47	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association LES FLEURETTES 	
48	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association LES FANGOURINS 	
49	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH 	
50	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE
	
51	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) 	
52	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association REGIE TERRITORIALE SUD	
53	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association SOCIETE D'HISTOIRE DE SAINT-JOSEPH	
54	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-JOSEPH	
55	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association RIDERS PEI	
56	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD (ACSGS)	
57	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH 	
58	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)	
59	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO	
60	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH	
61	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRETE	
62	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR	
63	Budget Primitif 2018 
Attribution d'une subvention à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES	
64	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association HANDBALL CLUB DE SAINTJOSEPH 	
65	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB	
66	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association LA CROCHE DE SAINT JOSEPH	
67	Budget Primitif 2018 
Attribution d'une subvention à l'association LANGEVIN LA BALANCE	
68	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH	
69	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION OLYMPIQUE LANGEVIN	
70	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINTJOSEPH	
71	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association ST JO OVALIE	
72	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS
	
73	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB	
74	Budget Primitif 2018 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE	
75	Budget Primitif 2018 
Attribution d'une subvention à l’association SAINT JO TRAIL TEAM	
76	Budget Primitif 2018 
Attribution d'une subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH 	
77	Budget Primitif 2018 
Attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ) à l’association SAINT JO TRAIL TEAM	
78	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS	
79	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION RALLY-LEGEND REUNION	

Commune de Saint-Joseph				              Conseil Municipal du 10 avril 2018

Délibération numéro 41
Objet :  Budget Primitif 2018 - Attribution d'aides en nature à l’association HANDISOLEIL
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:30|Procuration:4|Votants:34|Abstention:0|Exprimés:34|

L’an deux mille dix-huit, le dix avril à dix-sept heures dix neuf minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON  - MAIRE

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée; VIENNE Axel ;  YEBO Henri Claude  ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude  ; GERARD Gilberte  ; LEBON Guy ; KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine  ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette  ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ;  HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed  ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU  Sylvain  ; GUEZELLO Alin ;  PAYET Priscilla ; FONTAINE Olivier ; RIVIERE François 
Représentés : BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel ;VIENNE Raymonde représentée par BAUSSILLON Inelda ; LEBON Marie-Jo représentée par NAZE Jean Denis ; FRANCOMME Brigitte représentée par RIVIERE François
Absents : HOAREAU Jeannick  ; BOYER Julie  ;  ASSATI Marie Pierre ;  GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Monsieur LANDRY Christian, premier adjoint,  a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le :    25 avril 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°20171212_37 du 12 décembre 2017,

Vu la note explicative de synthèse 41,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30 - Pour : 34 -  représentés : 4 –  Abstentions : 0   - Contre : 0 

Article 1 APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes à l'association HANDISOLEIL.  
Mise à disposition à titre gracieux d'un local permanent ;
Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement du festival Country :
◦	prestations de sécurité (malveillance, incendie) dans la limite maximale de   8 000,00 euros ;
◦	prestations de sonorisation et d'éclairage scénique dans la limite maximale de  3 000,00 euros ;
◦	prestations de communication dans la limite maximale de 500,00 euros ;
prestations de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
	
Article 2 AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 	

Fait à Saint-Joseph, le  
Pour extrait certifié conforme, pour le Maire
L'élu délégué Christian LANDRY