Ville de Saint-Joseph
	Sommaire  - 2016
	Délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2016
	AFFAIRES
Numéro 1 : Vote des taux des impôts locaux pour 2016 
Numéro 2 : Révisions des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvert sur les exercices précédents 
Numéro 3 : Budget Primitif 2016 – Budget principal 
Numéro 4 : Budget Primitif 2016 – Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres
Numéro 5 : Révision Générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) – Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement durable 
Numéro 6 : Bilan des cessions et acquisitions foncières 2015
Numéro 7 : Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2016
Numéro 8 ; Attribution d'une subvention à la caisse des écoles – Exercice 2016
Numéro 9 : Remplacement des menuiseries « type jalousie » dans diverses écoles de la commune – Modification du plan de financement
Numéro 10 : Réhabilitation de dispositifs de climatisation – Approbation du projet et du plan de financement 
Numéro 11 : Construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit – Approbation du projet et du plan de financement 
Numéro 12 : Construction de la maison de veillée mortuaire du Butor – Approbation du projet et du plan de financement 
Numéro 13 : Zone d'activités des Grègues : acquisition foncière des parcelles BK 1223, 1227, 1433 et 1435 (biens faisant partie de l'actif de la liquidation de la  SARL ARPAJE)
Numéro 14 : Projet de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal avec reprise du personnel
Numéro 15 : Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés relatifs à l'achat de vêtement, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie
Numéro 16 : Constitution d'un groupement de commandes pour la passation des marchés relatifs à l'achat de produits relatifs à l'achat de produit d'entretien, de matériels et d'accessoires d'hygiène
Numéro 17 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Approbation du règlement intérieur
Numéro 18 : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Approbation du règlement intérieur et de la charte de  déontologie 
Numéro 19 : Approbation du plan local de prévention de la délinquance 
Numéro 20 : Préservation de l'environnement et développement durable - Approbation de la convention avec l'association Ti Tang Récup (TTR)
Numéro 21 : Collecte des huiles alimentaires usagées de la Cuisine Centrale  - Signature du contrat de prestations de la STAR
Numéro 22 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'Association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)
Numéro 23 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à REGIE DE TERRITOIRE ACTION ET CHANTIER TERRITORIALISE POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (A.C.T.I.V.E)
Numéro 24 : Budget Primitif 2016 :- Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Numéro 25 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)
Numéro 26 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH
Numéro 27 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE
Numéro 28 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à L'ASSOCIATION EDUC'SANTE
Numéro 29 :  Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH
Numéro 30 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Numéro 31 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE
Numéro 32 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FANGOURINS
Numéro 33 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES FLEURETTES
Numéro 34 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH
Numéro 35 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE)
Numéro 36 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES
Numéro 37 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AZALEES
Numéro 38 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES
Numéro 39 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES FLAMBOYANTS
Numéro 40 :Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS
Numéro 41 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS
Numéro 42 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE
Numéro 43 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES JOLI COEUR
Numéro 44 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS
Numéro 45 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA PAIX
Numéro 46 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DES ROSES
Numéro 47 :  Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DU SOURIRE
Numéro 48 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES TROUPE FOLKLORIQUE  3ème AGE
Numéro 49 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE
Numéro 50 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU RESEAU DE NUTRITION INFANTILE DE LA REUNION
Numéro 51 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES REINETTES
Numéro 52 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LES AZALEES
Numéro 53 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention au CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE (CEMEA)
Numéro 54 :Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'Association KOMIDI
Numéro 55 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR
Numéro 56 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LANGEVIN LA BALANCE
Numéro 57 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH 
Numéro 58 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE, CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)
Numéro 59 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAINT-JO FOOT FEMININ

Numéro 60 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES
Numéro 61 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS
Numéro 62 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH
Numéro 63 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH
Numéro 64 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH 
Numéro 65 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO
Numéro 66 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB
Numéro 67 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB
Numéro 68 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH
Numéro 69 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH
Numéro 70 : Budget Primitif 2016 :Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE
Numéro 71 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CLUB SPORTIF DE LA CRÊTE 
Numéro 72 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES AMIS DE L'UNION SPORTIVE REUNIONNAISE D'ILE DE FRANCE (A.A.A. USRIF)
Numéro 73 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'association MOTO CLUB DE SAINT-JOSEPH
Numéro 74 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'Association TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH
Numéro 75 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO
Numéro 76 : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB DE SAINT-JOSEPH

	Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 11 avril 2016 
	
	Délibération numéro 41
	
	Objet : Budget Primitif 2016 : Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS

|Nombre des conseillers en exercice:39 |Présents:31|Procuration:3|Votants:34|Abstention:0|Exprimés:34

L’an deux mille seize, le onze avril à dix-sept heures quinze minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur  Patrick LEBRETON

Présents :LEBRETON Patrick - LANDRY Christian - BAUSSILLON Inelda - MUSSARD Harry - MUSSARD Rose Andrée - BATIFOULIER Jocelyne - LEBRETON Blanche - LEBON Jean Daniel - LEJOYEUX Marie Andrée - MOREL Harry Claude - GERARD Gilberte - LEBON Guy – VIENNE Raymonde - KERBIDI Gérald - JAVELLE Blanche Reine - GRONDIN Jean Marie - HOAREAU Claudette - LEBON Marie Jo - NAZE Jean Denis - HUET Marie Josée - HUET Henri Claude  - COURTOIS Lucette - ETHEVE Corine - D'JAFFAR M'ZE Mohamed – BOYER Julie - PAYET Yannis - GEORGET Marilyne - HOAREAU Sylvain - GUEZELLO Alin - FONTAINE Olivier - RIVIERE François 
Représentés : YEBO Henri Claude représenté par MUSSARD Harry, FRANCOMME Brigitte représentée par GUEZELLO Alin, PAYET Priscilla représentée par RIVIERE François 
Absents :VIENNE Axel - HOAREAU Jeannick - ASSATI Marie-Pierre - GUEZELLO Rosemay - MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au  sein  du conseil. Monsieur Gérald KERBIDI, conseiller municipal, a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, le 20 avril 2016

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Député-Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 41,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité  des suffrages exprimés :
Présents : 31|Pour : 34|Contre : 0|Représentés : 3|Abstentions: 0 |

Article premier : Attribue au club des personnes âgées LES JASMINS une subvention d'un montant de  400 euros (ligne d'imputation budgétaire de 6574),

Article 2 : Approuve l'attribution des aides en nature suivantes : 
- la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques, salles …)
- les prestations de restauration dans la limite maximale de 350 euros.

Article 3 : Autorise le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le vingt avril 2016
Pour extrait certifié conforme, l'élu délégué Christian LANDRY