Arrêté numéro   194 /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l’avis de M. le Préfet de la Réunion du 

VU l’avis de la Direction Régionale des Routes Sud du 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Raphaël Babet (Route Nationale 2 à l'intérieur de l'agglomération) dans le cadre de la réalisation de travaux de raccordement aux réseaux et de réfection de voirie par l'Entreprise Municipale Voiries Réseaux Divers  de la commune de Saint-Joseph,  

ARRETE

Article 1 

Du mardi 13 juin 2017 au vendredi 16 juin 2017 de 20heures à 5heures , la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement| 
|rue Raphaël Babet – à son intersection avec la rue Maury|Alternée à l’aide de feux tricolores de chantier placés en amont des travaux sous la responsabilité de l'Entreprise Municipale VRD de la commune de Saint-Joseph. La circulation demeure en sens unique.Selon les besoins du chantier, la circulation pourra  être interrompue avec des périodes de micro coupure n’excédant pas les cinq minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  Municipale VRD.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie,services communaux|
	
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies énumérées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise  chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	
	
Fait à Saint-Joseph, le   12 juin 2017 	
Pour le Député-maire, l’élu délégué Henri-Claude YEBO