Arrêté numéro 45/2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le secteur des Lianes dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles électriques par l'entreprise CEGELEC. 
ARRÊTE
Article 1 Du lundi 8 février 2016 au vendredi premier avril 2016 de 8 heures15 à 15 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit 

|Voies concernées|Circulation|Stationnement|
|47 rue des Ecoliers/1 rue des Camélias|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise CEGELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise CEGELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie et des services communaux|	
			
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies susmentionnées se fait sous le contrôle de l'entreprise CEGELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.
Pour des raisons de sécurité, aucune tranchée ne doit être apparente le week-end dans la période d’effet du présent arrêté. 
Toute fouille devra être remblayée de façon provisoire et les bandes de roulement seront sécurisées par la pose d'un béton ou d'un béton bitumineux à froid. 
La réfection définitive de la chaussée est comprise dans la période d’effet du présent arrêté et se fera dans les règles de l’art.	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise CEGELEC chargée des travaux.	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 5Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	

Fait à Saint-Joseph, le 3 février 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO