Arrêté numéro 46/2016 
Portant renouvellement d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de la Ville – madame RIVIERE Marie Thérèse Germaine Dolène
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du conseil municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par madame RIVIÈRE Marie-Thérèse Germaine Dolène, domiciliée à                  9 chemin Estellien Sorres – 97429 PETITE-ILE et tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal de la ville-Saint-Joseph à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille RIVIÈRE
ARRÊTE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de la ville - Saint-Joseph au nom de madame RIVIÈRE Marie-Thérèse, Germaine, Dolène, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille RIVIÈRE, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 11 janvier 2016 – référence A 185	
				
Article 2 Cette concession est accordée à titre de renouvellement par madame RIVIÈRE                     Marie-Thérèse Germaine Dolène de la concession accordée le 15 décembre 1994 et expirant le 15 décembre 2009 au profit de l'ensemble des titulaires de la concession.
	
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 1 440 du 11 janvier 2016.
	
Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.
	
Article 5  Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 5 février 2016
Pour le Député-Maire, l'élue déléguée Blanche Reine JAVELLE