Ville de Saint-Joseph de La Réunion
Compte rendu du Conseil municipal 
Séance du 26 mars 2012

L'an deux mille douze, le lundi vingt six mars à dix sept heures vingt minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie. 

Le conseil municipal, légalement convoqué le dix neuf mars deux mille douze, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

ETAIENT PRESENTS      : 
Patrick LEBRETON, 
Christian LANDRY,
Axel VIENNE,
Rose Andrée MUSSARD, 
Jean Daniel LEBON, 
Philippe METRO,
Blanche LEBRETON, 
Henri Claude HUET,  
Margaret HOAREAU,
Henri Claude YEBO,
Raymonde VIENNE, 
Guy LEBON, 
Gilberte GERARD,
Marie Thérèse MOREL,
Liliane LEBON,
Jean François GRONDIN, 
Rose Thérèse MOREL, 
Blanche Reine JAVELLE,  
Charly BENARD, 
Jacky PAYET,
Jean Marie GRONDIN,
Dominique GERMAIN,
Marie Andrée LEJOYEUX, 
Marie Jo LEBON,
Harry Claude MOREL,
Harry MUSSARD, 
Véronique LEBON,
Franco LORICOURT
Sylvie LESPORT.

ETAIENT REPRESENTES:                                  
Marie-Paule AMILY représentée par Gilberte GERARD
Jocelyne BATIFOULIER représentée par Axel VIENNE 
Michel GERARD représenté par Margaret HOARAU
Denise NATIVEL représentée par  Marie Andrée LEJOYEUX

ETAIENT ABSENTS:
Jennifer GABRIEL épouse LEBON
Jean Michel LEBON
Sonia AYAGAPIN
Jonatan SUZANNE
KERBIDI Gérald 
Rosemay TECHER épouse GUEZELLO

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur Jean Daniel LEBON, cinquième adjoint,  a été élu à l’unanimité, secrétaire de séance.

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2012. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Affaire numéro 1 : Bilan des cessions et acquisitions foncières 2011

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L.2241-1), le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées du premier janvier au 31 décembre 2011 comme suit.

ACQUISITIONS 2011	SUPERFICIE TOTALE
 (mètres carré)	PRIX TOTAL (Euros)	
Les Acquisitions amiables	46 916  mètres carré    

	713 538,20  Euros
(dont 568 436,20 Euros correspondant aux actes signés en 2011)	
Les préemptions
	4980   mètres carré	800 200,00  Euros
(dont 614 000,00 Euros correspondant aux actes signés en 2011)

Les rétrocessions
	88   mètres carré	1,00  Euros	

Les conventions foncières
	3503  mètres carré	817 500,00  Euros	
TOTAL 	55 487  mètres carré	2 331 239,20  Euros	

CESSIONS 2011	SUPERFICIE TOTALE
 (mètres carré)	PRIX TOTAL (Euros)		
Les cessions amiables	 3723  mètres carré	577 433,00  Euros	

Les ventes des LTS Communaux	22 272  mètres carré	886 003,60  Euros	
Les ventes dans le cadre de la RHI centre ville	7221  mètres carré	610 031,40  Euros
(dont 223 734,00 Euros correspondant aux actes signés en 2011)
	
TOTAL 	33 216 mètres carré	2 073 468,00  Euros	

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Arrivée de madame Jennifer GABRIEL épouse LEBON à 17 heures 40.

Le Député- Maire précise qu'il ne prend pas part au vote pour les affaires numéro 2 et numéro 3 et propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier Adjoint,  pour la présidence lors de l'examen de ces affaires. La proposition est approuvée à l'unanimité. 

Affaire numéro 2 : Arrêté du compte administratif 2011 - budget principal

Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote en conseil municipal du compte administratif présenté par le Maire, conformément aux articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales. Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif a pour fonction de présenter, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il compare, pour chaque chapitre et chaque article, les prévisions ou autorisations et le total des émissions de titres de recettes et de mandats de dépenses. Il permet de dégager les résultats de chaque section et de faire apparaître les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Pour 2011, le solde d'exécution de la section d'investissement laisse apparaître un excédent de 31 255,05 euros. La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 3 327 910,48 €. Le résultat net de clôture (recette réalisées – dépenses réalisées + restes à réaliser en recettes – restes à réaliser en dépenses) pour l’exercice 2011 fait apparaître un excédent de 3 139 138,65 € .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Le compte administratif – budget principal – de l’exercice 2011 est arrêté comme suit.

Dépenses   : 
Chapitre	Libellé	Réalisé		
65	Autres charges gestion courante 	6 184 466,28 euros	
66	Charges financières	1 190 685,84 euros	
67	Charges exceptionnelles	369 773,20 euros	
68	Dotations aux amortissements et provisions	100 000,00 euros	
042	Opération d'ordre de transfert entre sections	1 815 743,59 euros	
23	Immobilisations en cours 	9 107 938,41 euros	
27	Autres immobilisations financières	502 887,57 euros	
TOTAL DES DEPENSES   : 42 089 767,49 euros

Recettes de fonctionnement   : 
Chapitre	Libellé	Réalisé		
70	Produits des services, du domaine	812 359,18 euros	
73	Impôts et taxes	25 684 711,82 euros	
74	Dotations et participations	13 917 592,74 euros	
75	Autres produits de gestion courante	418 198,16 euros	
76	Produits financiers	3 892,69 euros	
77	Produits exceptionnels	533 289,35 euros	
013	Atténuations de charges	173 236,40 euros	
042	Opérations d'ordre de transferts entre sections	3 207 582,17 euros	
TOTAL DES RECETTES   : 45 417 677,97 euros

Dépenses d'investissement   : 
Chapitre	Libellé	Réalisé	Restes à réaliser		
13	Subventions d'investissement	11 433,68 euros		
16	Emprunts et dettes assimilées	5 227 541,94 euros		
20	Immobilisations incorporelles	323 752,02 euros	442 278,99 euros	
204	Subventions d'équipement versées	487 428,78 euros	199 186,90 euros	
21	Immobilisations corporelles	1 588 742,09 euros	814 845,90 euros	
23	Immobilisations en cours 	9 107 938,41 euros	2 040 667,02 euros	
27	Autres immobilisations financières	502 887,57 euros		
040	Opérations d'ordre de transferts entre sections	3 207 582,17 euros		
041	Opérations patrimoniales	1 544 555 euros		
TOTAL DES DEPENSES   (y compris le déficit d'investissement reporté) : 
Réalisé   : 22 393 476,91 euros, reste à réaliser   : 3 496 978,81 euros

Recettes d'investissement   : 
Chapitre	Libellé	Réalisé	Restes à réaliser		
10	Dotations fonds divers	1 739 834,04 euros		
1068	Excédent de fonctionnement capitalisé	2 564 337,46 euros		
13	Subventions d'investissement	5 596 927,86 euros	1 776 951,93 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées	9 163 334,01 euros	1 500 000 euros	
040	Opérations d'ordre de transferts entre sections	1 815 743,59 euros		
041	Opérations patrimoniales	1 544 555,00 euros		
TOTAL DES DEPENSES   : 
Réalisé   : 22 424 731,96 euros, reste à réaliser   : 3 76 951,93 euros

Affaire numéro 3 : Arrêté du compte administratif 2011
- Régie des pompes funèbres
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif, présenté par le Maire, et ce, conformément aux articles  L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales. 
Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte administratif a pour fonction de présenter, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il compare, pour chaque chapitre et chaque article, les prévisions ou autorisations et le total des émissions de titres de recettes et de mandats de
Pour ce budget exempt de section d’investissement, les recettes et les dépenses d’exploitation ont été réalisées à hauteur de 14 678,49 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Le compte administratif – budget Régie des Pompes Funèbres – de l’exercice 2011 est arrêté comme suit.

Dépenses d'exploitation   : 
Chapitre	Libellé	Réalisé		
011 	Charges à caractère général	14 678,49 euros	
TOTAL DES DEPENSES : 14 678,49 euros

Recettes d'exploitation   : 
Chapitre	Libellé	Réalisé		
70	Produits des services, du domaine	14 678,49 euros	
TOTAL DES RECETTES : 14 678,49 euros

Retour de Monsieur le Député-Maire dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 4 : Arrêté des comptes de gestion 2011
- budget principal
- régie des pompes funèbres

Le compte de gestion et le compte administratif permettent de retracer le bilan de l’activité communale.
Le compte de gestion établi par le comptable de la commune, en l’occurrence le receveur municipal, comprend toutes les opérations constituées au titre de la gestion.
Conformément à l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’assemblée délibérante lors d’une même séance et doivent en outre présenter des résultats concordants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2011 pour les budgets principal et régie des pompes funèbres sont arrêtés comme suit.

TRESORERIE DE SAINT-JOSEPH

1 BUDGET PRINCIPAL      : 
Résultat à la clôture de l'exercice précédent (2010) :
Investissement	-391 615,25 euros		
Fonctionnement	3 231 152,92 euros	
Total Budget Principal	2 839 537,67 euros	

Part affectée à l'investissement :
Investissement + fonctionnement	2 564 337,46 euros		
Total Budget Principal	2 564 337,46 euros	

Résultat de l'exercice (2011) :
Investissement	 422 870,30 euros		
Fonctionnement	 2 661 095,02 euros	
Total Budget Principal	 3 083 965,32 euros	

Résultat de clôture (2011)      :
Investissement	 31 255,05  euros		
Fonctionnement	 3 327 910,48 euros	
Total Budget Principal	 3 359 165,53  euros	

2 REGIE DES POMPES FUNEBRES      : 
Résultat à la clôture de l'exercice précédent (2010)      :
Investissement	0euros		
Fonctionnement	0 euros	
Total Budget Principal	2 839 537,67 euros	

Part affectée à l'investissement      :
Investissement + fonctionnement	0 euros		
Total Budget Principal	2 564 337,46 euros	

Résultat de l'exercice (2011)      :
Investissement	0euros		
Fonctionnement	0 euros	
Total Budget Principal	3 083 965,32 euros	

Résultat de clôture (2011)      :

Investissement	0euros		
Fonctionnement	0 euros	
Total Budget Principal	3 359 165,53 euros	

Au préalable, monsieur Axel VIENNE, troisième adjoint, indique qu'il ne prend pas part  à la présente délibération et quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 5 : Attribution d'aides en nature à l'association      :
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES TROIS PEAKS DE MANAPANY (TROIS PEAKS) - Approbation de l'avenant

Dans un contexte financier difficile, la Ville de Saint-Joseph encourage les initiatives associatives à travers l'attribution de subventions numéraires et de mises à disposition gracieuses et  ponctuelles de moyens logistiques communaux. A ce titre, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution d'aides en nature, ainsi que  l'avenant à la convention financière signée entre la commune et l'association et d'autoriser le Député-Maire à signer l'avenant ainsi que tout autre document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l' ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES TROIS PEAKS DE MANAPANY (TROIS PEAKS);
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Retour de monsieur Axel VIENNE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 6 : Attribution d'une subvention à :
ASSOCIATION RÉUNIONNAISE D'ÉDUCATION POPULAIRE (AREP)

Depuis 2009, l'AREP s'est inscrite dans une action de lutte contre l'illettrisme, débouchant entre autres sur la création d'un poste d'adulte relais intervenant à mi-temps sur la commune de Saint-Joseph et à mi-temps sur la commune de Saint-Pierre. Cette action prévue pour une durée de 3 années consécutives, prend fin en 2012.
Chaque année, les partenaires financiers, dont la Ville de Saint-Joseph, accompagnent l'association.
Ainsi, le conseil municipal s'est réuni le 18 novembre 2011 afin de délibérer sur la participation financière de la commune pour l'année 2011.Cependant, les travaux de clôture des comptes  pour l'année 2011 n'ont pas permis le paiement de cette participation financière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION REUNIONNAISE D'EDUCATION POPULAIRE (AREP) ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 7 : Plan communal d'économie d'énergie en matière d'éclairage public
Approbation du projet et du plan de financement

La commune de Saint-Joseph contribue aux économies d'énergie notamment en optimisant son dispositif d'éclairage public. Dans ce cadre, une subvention de 8 000 € de l'Assemblée Nationale peut être obtenue au titre des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales pour le projet de «      plan communal d'économie d'énergie en matière d'éclairage public      ». Il s'agit de remplacer des points lumineux vétustes par de nouveaux plus économiques sur le secteur des Lianes et de Carosse et une partie de la départementale de ce quartier. Ainsi le Ministère de l'intérieur participerait à hauteur de 49,97% et la commune 50,03 % soit 9 371,66 Euros  TTC (Toutes Taxes Comprises). Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'approuver le projet «      Plan communal d'économie d'énergie en matière d'éclairage public      » pour un montant total de 16 010,75 Euros HT (Hors Taxes) et le plan de financement y afférent. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de «      Plan communal d'économie d'énergie en matière d'éclairage public » pour un montant total de 16 010,75 Euros HT (soit 17 371,66 Euros TTC) au profit de la commune de Saint-Joseph ;
APPROUVE le plan de financement de l'opération présentant une participation communale de  9 371,66 € TTC ( 8 010,75 Euros HT + TVA  (Taxe sur la Valeur Ajoutée) de  1 360,91 Euros), comme suit :

Plan communal d'économie d'énergie en matière d'éclairage public	Montant total HT (Hors Taxes)		
Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 
Opération numéro JC 1165 …....................49,97% du montant HT
	8 000 Euros	
Commune :.......................................50,03 % du montant HT

+ Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (8,5% du montant total HT de l'opération)
	8 010,75  Euros

1 360,91  Euros	
Total TTC de l’opération	17 371,66  Euros	

AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 8 : Poursuite du projet d'amélioration de l'accessibilité des structures communales
Approbation du projet et du plan de financement

En 2011, des travaux d'accessibilité ont pu bénéficier d'un financement de l'Assemblée Nationale à hauteur de  6 000 euros pour le poste de police et la signalétique d’Établissements Recevant du Public (ERP).
En 2012, la commune a sollicité 9 000 euros au titre des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales pour le projet de «      poursuite du projet d'amélioration des structures communales      ». Ce dernier financement permettrait à la ville de Saint Joseph l'aménagement de parkings et de trottoirs accessibles aux  personnes à mobilité réduite. Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'approuver le projet de «      poursuite du projet d'amélioration de l'accessibilité des structures communales      » pour un montant de 18 062 euros HT et le plan de financement de l'opération présentant une participation communale de  10 597,27 euros TTC (9 062 euros HT +  TVA de 1 535,27 euros).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de «      Poursuite du projet d'amélioration de l'accessibilité des structures communales      » pour un montant de 18 062 euros Hors Taxes (soit 19 597,27 euros Toutes Taxes Comprises) ;
APPROUVE le plan de financement de l'opération présentant une participation communale de  10 597,27 euros TTC (9 062 euros HT +  TVA de 1 535,27 euros) comme suit ;

Poursuite du projet d'amélioration de l'accessibilité des structures communales	Montant  		
Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 
Opération numéro JC 857 …....................49,83% du montant HT
	9 000 Euros	
Commune :.......................................50,17 % du montant HT

+ Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 
	9 062  Euros

1 535,27  Euros	
Total TTC de l’opération	19 597,27 Euros	

AUTORISE le Député-Maire à  solliciter la subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 9 : Installation de 3 stations solaires de rechargement : 
- approbation du projet
- autorisation de demande de subvention à l'Assemblée Nationale

La présente délibération a pour objet, l'installation de 3 stations photovoltaïques destinées au rechargement en énergie propre de matériels électriques tels que vélos à assistance électrique, petits matériels électriques portatifs, voitures électriques. Les stations sont prévues aux endroits suivants      :
 �	1 station au pôle administratif communal
 �	1 station au centre technique municipal
 �	1 station à la direction du développement durable et du cadre de vie

Le montant total de l'opération est estimé à 70 000,00 euros HT. Aussi, la commune envisage de solliciter l'Assemblée Nationale afin de disposer d'une aide financière de 9000,00 euros pour la réalisation de ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE  le projet d'installation de 3 stations solaires de rechargement sur les sites communaux suivants :
 �	pôle administratif communal ;
 �	centre technique municipal ;
 �	direction du développement durable et du cadre de vie.

APPROUVE le plan de financement ci-après :

Montant total euros Hors taxes de l'opération      :	70 000,00 €		
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer,  des Collectivités Territoriales et de l'Immigration, opération JC 1167      :	   9 000,00 €	
Participation communale y compris Taxe sur la Valeur Ajoutée à 8,5 %, y compris travaux en Entreprise Municipale      :	66 950,00 €	
Coût Toutes Taxes Comprises de l'opération      	75 950,00 €	

AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 10 : Installation de 3 stations solaires de rechargement 
Approbation du projet 
Autorisation de demande de subvention au SENAT

La présente délibération a pour objet l'installation de 3 stations photovoltaïques destinées au rechargement en énergie propre de matériels électriques tels que vélos à assistance électrique, petits matériels électriques portatifs, voitures électriques. Les stations sont prévues aux endroits suivants      :
 �	1 station au pôle administratif communal
 �	1 station au centre technique municipal
 �	1 station à la direction du développement durable et du cadre de vie

Le montant total de l'opération est estimé à 70 000,00 € HT. Aussi, la commune envisage de solliciter le Sénat afin de disposer d'une aide financière pour la réalisation de ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet d'installation de 3 stations solaires de rechargement sur les sites communaux suivants: 
 �	pôle administratif communal ;
 �	centre technique municipal ;
 �	direction du développement durable et du cadre de vie.

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les financements du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration, au travers du Sénat.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 11 : Actions en faveur du développement durable : adhésion de la commune à la Charte d'Adaptation au Changement Climatique
 
La Ville du Port sollicite notre commune afin d'adhérer à la Charte d'Adaptation au Changement Climatique. Cette charte est issue du Congrès des Gouvernements Locaux organisé à Durban en décembre dernier. Elle a pour objectif l'engagement des collectivités en faveur du développement durable des territoires dans le respect des équilibres entre la demande des ressources et leur disponibilité.
Il s'agit pour le conseil municipal d'autoriser le Député-Maire à signer cette charte qui rappelle l'engagement de la commune de Saint-Joseph en matière de Développement Durable. Il est par ailleurs proposé que cette charte fasse l'objet d'ateliers-débats lors de la prochaine Université Rurale de l'Océan Indien.  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la charte d'Adaptation au Changement Climatique de Durban ;
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite charte ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 12 : Construction de la médiathèque de Saint-Joseph 
- Attribution du marché de maîtrise d'œuvre (article 70. 8 Code des Marchés Publics)
- Autorisation de signature

Capitale du Sud Sauvage, Saint-Joseph étend son influence sur les villes de Petite-Ile et de Saint-Philippe. Dans ce contexte, la municipalité souhaite équiper la ville d'une médiathèque pour renforcer son attractivité et développer son offre culturelle.
Par délibération numéro 4 du premier décembre 2004, le conseil municipal a engagé des études de   programmation relatives à l'opération « construction de la médiathèque de Saint-Joseph ».
Par délibération numéro 5 du 13 décembre 2010, le conseil municipal a approuvé le programme technique détaillé établi par l'équipe en charge des études de programmation, qui intègre la réalisation d'une voie nouvelle dans le prolongement de la rue de Souville.
La commune a lancé un concours restreint en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre nécessaire à la conception ainsi qu'à la réalisation de cet équipement.
Après publication de l'avis de concours le 09 août 2011 et suite à l'avis du jury du 30 septembre 2011 ainsi qu'à l'arrêté numéro 210 du 06 octobre 2011, le pouvoir adjudicateur a dressé la liste des 4 candidats admis à concourir.
Le dossier de consultation des concepteurs a été transmis aux 4 candidats le 11 octobre 2011, et les prestations anonymes ont été réceptionnées dans les délais, soit au plus tard le 30 décembre 2011 à 12 heures.
Le jury s’est réuni le 17 février 2012 pour examiner de manière anonyme les projets, émettre un avis motivé et proposer un classement des projets puis, par arrêté numéro 45 du 27 février 2012, le pouvoir adjudicateur a notamment désigné le lauréat de ce concours.
La procédure de concours étant arrivée à son terme, il convient, conformément aux dispositions de l'article 70. 8 du Code des marchés publics, que le conseil municipal délibère sur l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Conformément aux dispositions de l'article 70.8 du Code des marchés publics, le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la médiathèque de Saint-Joseph est attribué au groupement Co architectes / Besm / Héliotropic / Jourdan / In Situ /  Rouy - ABTEC / Tribu pour un forfait de rémunération global d’un montant de 730 255,16 euros HT, soit pour une tranche ferme d'un montant total de 715 255,16 euros Hors Taxe (HT) (dont 588 339,33 euros HT de forfait provisoire) et une tranche conditionnelle d'un montant total de 15 000,00 euros HT, et pour des délais d'études d'un total de 36 semaines, sous réserve que chacun des membres produise les pièces, attestations et certificats tels qu'exigés à l’article 46 du Code des marchés publics ;

Le Député-Maire est autorisé à signer le marché de maîtrise d’œuvre y afférent  ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 13 :  Opération «Terrain Cayenne»
Approbation du bilan de clôture

Dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Cayenne, la commune de Saint-Joseph a souhaité réaliser plusieurs équipements structurants afin de conforter le développement urbain et social de ce secteur : implantation d'un Institut Médico-Social, d'une Résidence pour Personnes Agées et d'une école maternelle.
Pour ce faire, la commune a confié à la Société Immobilière du Département de La Réunion (SIDR), la conduite d'un programme d'aménagement par le biais d'une Convention Publique d'Aménagement (CPA) qui a été signée le 14 juin 2004. 
En octobre 2011, la SIDR a rédigé un bilan de clôture de cette opération retraçant les grandes orientations d'aménagement de la Convention Publique d'Aménagement et présentant un bilan foncier et financier de l'opération. Il s'agit aujourd'hui de valider ce bilan de clôture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE :
 �	le bilan de clôture de l'opération qui s'établit à 811 812,97 euros HT soit 852 686,33 euros TTC en dépense et 839 926,63 euros HT soit 899 656,93 euros TTC en recette ;
 �	l'arrêté des comptes correspondant ;
 �	le solde d'exploitation positif de 28 113,66 euros HT au bénéfice de la commune ;
 �	le solde des financements.

DONNE quitus  à la SIDR de sa mission
AUTORISE le Député-Maire à signer le bilan de clôture ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 14 : Mise à disposition d’une portion de la parcelle BW 854 en vue de réaliser des places de parking. Approbation de la convention entre la commune et la SIDR
Secteur du Centre Ville 

Afin de palier le manque de parking sur la rue Paul Demange et satisfaire les attentes du public fréquentant régulièrement le pôle social, la commune envisage de réaliser une bande de stationnement sur une partie du terrain appartenant à la SIDR située en face de cet édifice.
La SIDR accepte de mettre à disposition de la commune la portion de terrain utile au projet et propose de céder à cette dernière cette emprise foncière à l’euro symbolique.
Pour ce faire, une convention définissant les modalités de la mise à disposition et de cession de cette emprise foncière, doit intervenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE :
 �	la convention à intervenir entre la commune et la SIDR pour la mise à disposition à titre gratuit de l’emprise foncière issue de la parcelle BW 854 nécessaire à la réalisation de la bande de stationnement ;
 �	les modalités d’acquisition de l'emprise foncière issue de la parcelle BW 854 par la commune à l’euro symbolique.
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 15 : Modification de la délibération du 24 septembre 2007 - Affaire numéro 16
-  Vente de la parcelle BY 1070 située dans le lotissement «Capucines», au profit de  madame MUSSARD Lætitia - Secteur de Langevin.

Par délibération numéro 16  du 24 septembre 2007, le conseil municipal  a autorisé la vente de la parcelle BY 1070 à monsieur BENARD André. 
Pour des raisons personnelles, monsieur BENARD se désiste et propose que sa fille madame MUSSARD Lætitia puisse faire l'acquisition de cette parcelle.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la modification de ladite délibération en désignant madame MUSSARD Lætitia comme nouvel acquéreur et d'approuver la vente de la parcelle à  cette dernière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE :
 �	la modification de la délibération numéro 16 du conseil municipal du 24 septembre 2007 relative à la vente de la parcelle référencée BY 1070 à monsieur BENARD André en désignant madame MUSSARD Lætitia comme nouvel acquéreur ;
 �	la vente de la parcelle référencée BY 1070 à madame MUSSARD Laetitia au prix de cession final de 8 300,00 euros.

AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 16 :  Modification de la délibération numéro 10 du conseil municipal du 24 octobre 2005
- Vente d’un Logement Très Social (LTS) édifié sur la parcelle BY 1057 située dans le lotissement «Capucines», au profit de monsieur GRONDIN Patrice - Secteur de Langevin.

En vue de faciliter l'accession à la propriété pour les familles bénéficiaires de logements sociaux, le conseil municipal, réuni le 24 octobre 2005, a approuvé la vente de logements du groupe d'habitations «LTS Capucines». À ce titre, madame DARIDE Marie Suzie a été désignée comme acquéreur de la parcelle BY 1057. 
En tant que personne âgée, elle a souhaité être relogée dans la Résidence Personnes Âgées (RPA) Ombrières. De ce fait, elle propose que son fils monsieur GRONDIN Patrice puisse racheter le logement familial. 
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la cession de ce bien au profit de monsieur GRONDIN Patrice.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE :
 �	la modification de la délibération numéo 10 du 24 octobre 2005 relative à la vente du bien immobilier bâti référencé BY 1057 à madame DARIDE Marie Suzie en désignant monsieur GRONDIN Patrice comme nouvel acquéreur du bien ;
 �	la vente de la parcelle référencée BY 1057 à monsieur GRONDIN Patrice pour un montant de 16 769,00 euros.

AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 17 : Cession de la parcelle BW 1239 - RHI CENTRE VILLE
Cession du logement social situé dans le groupement d’habitations «les Gréviléas» au profit de monsieur CASAL Jean Daniel – Résorption Habitat Insalubre (RHI) centre-ville

Afin de permettre à des familles bénéficiaires des logements sociaux de devenir propriétaires, la commune a mis en vente plusieurs logements du groupe d’habitations «Les Gréviléas» faisant partie du périmètre de la RHI centre-ville.
Madame BARRET Marie Annick ne pouvant se porter acquéreur, souhaite que son fils monsieur CASAL Jean Daniel soit désigné comme nouvel acquéreur tout en conservant un droit d'usage et d'habitation sur le logement.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la désignation de monsieur CASAL Jean Daniel en tant qu'acquéreur du bien immobilier bâti référencé BW 1239 conformément au prix de cession final de 9 653 euros, sous réserve d'un droit d'usage et d'habitation au profit de madame BARRET Marie Annick.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la désignation de monsieur CASAL Jean Daniel en tant qu'acquéreur du bien immobilier bâti référencé BW 1239 conformément au prix de cession final de 9 653 euros. Cette acquisition est approuvée sous réserve d'un droit d'usage et d'habitation au profit de  madame BARRET Marie Annick.
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 18 : Acquisition foncière de la parcelle AW 411 par l’EPFR (Établissement Public Foncier de La Réunion)
- Approbation de la convention d’acquisition foncière Numéro 12 12 02 - Secteur des Lianes

Le déficit d'offres en matière de logements locatifs sociaux sur les quartiers des hauts et notamment sur celui des Lianes a motivé la collectivité pour l'acquisition d'un terrain cadastré AW 411 d'une superficie de 1478 mètres carré. 
Cette nouvelle assiette foncière, contiguë aux parcelles AX 188, AW 412, AW 598-599 déjà maitrisées par l’EPFR, complétera l'enveloppe foncière prévue pour le projet d'aménagement sur ce secteur.
Aussi, la commune souhaite de nouveau faire appel à cet établissement pour l’acquisition de ce bien immobilier.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver, l'acquisition par l'EPFR pour le compte de la commune, de la parcelle nue AW 411 de 1478 mètres carré au prix de revient de 55 250 euros, selon les modalités définies dans la convention d'acquisition foncière numéro 12 12 02.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE :
 �	l’acquisition par l’Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR), pour le compte de la commune de la parcelle cadastrée AW 411 au prix de revient final fixé à 57 575 euros auquel s'ajouteront les frais de notaire, et tous frais liés à la gestion du bien ;
 �	la convention d’acquisition foncière numéro 12 12 02 à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et l’EPFR ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout avenant à la convention d'acquisition foncière numéro 12 12 02 visant à bonifier le prix du terrain par le Conseil général,  ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire et notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 19 : Désaffectation et déclassement d'une portion de délaissé de chemin. (Prise en compte du tracé actuel du chemin Boulanger) - Secteur de Jean- Petit

Mesdames Payet Marie Gilette et Marie Christiane, propriétaires des terrains sis chemin Boulanger à Jean- Petit, ont proposé à la commune de lui céder les emprises foncières (568 mètres carré) correspondant à la partie du chemin qui traverse leurs parcelles et en contrepartie de récupérer l’assiette foncière d’un délaissé de voirie (142 mètres carré) toujours enregistrée au cadastre dans le domaine public.
A ce jour, la portion de terrain relevant du domaine public communal ne fait l’objet d’aucune affectation particulière, le tracé actuel du chemin Boulanger se situant au sud de leurs terrains.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le déclassement du domaine public de ce délaissé de chemin dans un premier temps. Les échanges sans soulte feront l’objet d’une décision ultérieure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la désaffection et le déclassement des lots enregistrés au cadastre sous les numéros provisoires lot K et lot J correspondant à une assiette foncière totale de 142 mètres carré afin de l’incorporer dans le patrimoine privé communal ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20 :  OPERATION DE LOGEMENTS AIDES
Cession des parcelles BK 232-233  et  BK 1032 à la SODEGIS - Secteur Manapany

Dans le cadre de sa politique en matière d’habitat, la commune souhaite confier à la SODEGIS la réalisation d'une vingtaine de logements aidés de type «maison de ville» dans le quartier de Manapany sur les terrains communaux. A ce titre, la SODEGIS doit maîtriser les assiettes foncières nécessaires à l'opération, référencées au cadastre BK 232, 233, et 1032 afin de bénéficier des financements des services de l'Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la cession des parcelles BK 232-233 et  BK 1032 à la SOGEGIS au prix total de 577 000 euros conformément à l’évaluation faite par l’administration des domaines  ;
AUTORISE signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment le compromis de vente et l’acte authentique à intervenir par-devant notaire. 

Affaire numéro 21 : Opération «CHEMIN ANTONIN» - 30 LLTS (Logements Locatifs Très Sociaux)
Financement de l’opération de construction 
Garantie communale pour un emprunt de la SHLMR (Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion) auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

La SHLMR, en partenariat avec la commune de Saint-Joseph, souhaite réaliser à Jean Petit une opération de construction dénommée «CHEMIN ANTONIN»,  comprenant 30 LLTS.
Pour financer la construction de ce projet, la SHLMR doit souscrire un prêt à la Caisse des dépôts et consignations et sollicite pour cela une garantie communale à hauteur de 60% du montant total.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la garantie pour le remboursement de la somme de 166 665,00 euros, représentant 60% d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 277 775,00 euros que la SHLMR se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

L'assemblée délibérante de la Commune de Saint-Joseph accorde sa garantie à hauteur de 60% pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 277 775 euros souscrit par la SHLMR. 
Ce prêt est destiné à financer l’opération «CHEMIN ANTONIN», construction de 30 Logements Locatifs Très Sociaux, située à Jean Petit à Saint-Joseph.
Les caractéristiques du prêt PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)
construction consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : 

Montant du prêt 	277 775 euros 		
Durée du préfinancement   	3 à 24 mois	
Echéances	annuelles	
Durée de la période d’amortissement	40 ans	
Taux d’intérêt actuariel annuel	Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 20 pdb (Point de base)	
Taux annuel de progressivité	0,00 à 0,5%	
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité	en fonction de la variation du taux de livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%	

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 40 ans, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SHLMR, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. 
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. 
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la SHLMR pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Le conseil autorise le Député-Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

Le Député-Maire est autorisé à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 22 : Opération «CHEMIN ANTONIN» - 30 LLTS (Logements Locatifs Très Sociaux)
Financement de la charge foncière 
Garantie communale pour un emprunt de la SHLMR auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

La SHLMR, en partenariat avec la commune de Saint-Joseph, souhaite réaliser à Jean Petit, une opération de construction dénommée «CHEMIN ANTONIN» comprenant 30 LLTS.
Pour financer le foncier de ce projet, la SHLMR doit souscrire un prêt à la Caisse des dépôts et consignations et sollicite pour cela une garantie communale à hauteur de 60% du montant total.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la garantie pour le remboursement de la somme de 540 424,80 euros, représentant 60% d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 900 708,00 euros que la SHLMR se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

L'assemblée délibérante de la Commune de Saint-Joseph accorde sa garantie à hauteur de 60% pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 900 708 euros souscrit par la SHLMR. 

Ce prêt est destiné à financer l’opération «CHEMIN ANTONIN», construction de 30 Logements Locatifs Très Sociaux, située à Jean Petit à Saint-Joseph.

Les caractéristiques du prêt (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) foncier consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes : 

Montant du prêt	900 708 euros		
Durée du préfinancement   	3 à 24 mois	
Echéances	annuelles	
Durée de la période d’amortissement	50 ans	
Taux d’intérêt actuariel annuel
	taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 20 pdb (Point de base)	
Taux annuel de progressivité	0,00 à 0,05%	
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité	En fonction de la variation du taux de livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%	

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 50 ans, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SHLMR, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. 
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. 
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la SHLMR pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Le conseil autorise le Député-Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

Le Député-Maire est autorisé à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 23 :  Zone d’activités des Grègues :
Cession foncière à la Coopérative des Artisans du Sud

Par délibération numéro 11 du 29 mai 2007, le conseil municipal a approuvé la location d'une parcelle de 3 523 mètres carré dans la zone d'activités des Grègues à la Coopérative des Artisans du Sud. Le bail n’a toutefois pas été signé. Par courrier du 2 mars 2012, le gérant a sollicité la commune pour une acquisition de ce foncier plutôt qu'une location. Il est demandé au conseil municipal d'approuver le retrait de la délibération susvisée et la cession des parcelles BK 1430 et BK 1097 à la Coopérative des Artisans du Sud pour un montant de 80 571,01 euros Hors Taxes en substitution de la location.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE : 
 �	le retrait de la délibération numéro 11 du conseil municipal du 29 mai 2007  ;
 �	la cession des parcelles BK 1430 et BK 1097 à la Coopérative des Artisans du Sud, en substitution de la location, dans les conditions définies dans le tableau ci-après. 

Nom du preneur	Activité	Option	Référence cadastrale	Superficie
	Superficie totale	Prix de vente 
22,87 €/m2 H.T*		
COOPERATIVE DES 
ARTISANS DU SUD
gérant Bruno BARRET	Centrale d’achat de matériaux de construction	Vente	BK 1430	3 468 m²	3 523 m²	80 571,01 € HT	
			BK 1097	55 m²			

AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir par-devant notaire.

Affaire numéro 24 :  Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2012 – complément numéro 2

Par délibération numéro 24 du 30 décembre 2011, le conseil municipal a fixé les tarifs d'occupation du domaine public communal pour l'année 2012. Il convient d'y apporter un complément numéro 2 pour :
 �	la location du parc fermé sur la place François Mitterrand.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Les tarifs d'occupation du domaine public communal pour l'année 2012 sont complétés comme suit.

Location du parc fermé sur la place François Mitterrand :

Intitulé	Tarif 2012		
Location de parc fermé - place François Mitterrand	Location du parc fermé	200 €/jour	
	Location du parc fermé avec le chapiteau 	400 €/jour	
	Supplément pour le matériel logistique (podium, chaises, plantes...) 
(dans la limite des moyens disponibles)	600 €/jour	

Le Député-Maire est autorisé à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 25 : Partenariat Groupe Conservation Environnement Insertion Professionnel (GCEIP) / Mairie de Saint-Joseph :
- approbation de la convention de mise à disposition de la pépinière communale dans le cadre d'un atelier chantier insertion
- autorisation de signature de la convention

La présente délibération a pour objet la signature d'une convention entre le GCEIP et la commune dans le cadre de l'opération ACI (Atelier Chantier d'Insertion) autour des activités de la pépinière communale de Langevin. Ce projet vise le recrutement de 24 agents dont les missions principales concernent la production de végétaux sur le site de la pépinière communale de Langevin située chemin Kerveguen. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre le Groupement pour la Conservation de l'Environnement et l'Insertion Professionnelle (GCEIP) et la commune ;
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 26 :  Mise en place de moyens de paiement dématérialisés (paiement en ligne sur internet) pour les recettes de la régie de restauration scolaire

La régie de restauration scolaire, accueille les parents pour l'inscription de leurs enfants au service pour le paiement des repas. Afin d'élargir les modes de paiement, la municipalité souhaite aujourd'hui proposer aux usagers du service de restauration scolaire, le paiement à distance par carte bancaire via une plate-forme sécurisée sur internet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le nouveau  mode de paiement, à savoir paiement à distance par carte bancaire via une plateforme sécurisée sur internet. La liste des modes de paiement pour les recettes de la régie de restauration scolaire, est complétée par ce nouveau mode de paiement.
AUTORISE le Député-Maire  à ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 27 :  Fourniture de repas aux pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)  
Approbation de la convention entre le SDIS et la commune

Lors du passage en alerte rouge, le personnel du SDIS est réquisitionné dans le cadre de sa mission d'aide à la population. Pendant toute la durée de l'alerte, le service Restauration Scolaire sera sollicité pour la fourniture de repas à ces agents.
Une convention doit intervenir à ce titre entre le SDIS et la commune. Le conseil municipal est donc invité à approuver ladite convention  et à autoriser le Député-Maire à  la signer ainsi que tout document ou pièce afférent à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention à intervenir entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et la commune de Saint-Joseph  pour la fourniture des repas aux pompiers lors des alertes orange et rouge ;
AUTORISE le Député-Maire à signer  ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 28 :  Don à la collectivité d'une ancienne roue hydraulique à aubes 

La présente délibération a pour objet, le don à la collectivité d'une ancienne roue hydraulique à aubes, provenant du Domaine des Remparts. Actuellement entreposée chez monsieur Wajda Jean Claude, celui-ci souhaite offrir à la collectivité cette roue afin qu'elle fasse partie du patrimoine historique de la Ville de Saint-Joseph. Après restauration, il est proposé de l'installer dans le patio de la nouvelle Maison Pour Tous du centre-ville. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE le don de l'ancienne roue hydraulique à aubes, consenti par monsieur WADJA Jean Claude à la commune de Saint-Joseph ;
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 29 :  Participation de la Ville de Saint-Joseph à l'opération «Il était une fois les vacances»

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Saint-Joseph souhaite démocratiser l'accès à la Culture et pour ce faire, faciliter l'accès du jeune public au spectacle vivant.
Dans cette optique, elle souhaite aujourd'hui participer à l'opération «Il était une fois les vacances», un événement organisé par un collectif d'acteurs culturels publics ou privés pendant la période des vacances de juillet-août, avec au programme des spectacles adressés au public de 0 à 12 ans.
Il est proposé au conseil municipal que la Ville de Saint-Joseph rejoigne ce collectif afin d'accueillir sur son territoire les spectacles programmés dans le cadre d'«Il était une fois les vacances» dès 2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE :
 �	la participation de la Ville de Saint-Joseph à l'opération «Il était une fois les vacances»,
 �	de travailler aux côtés des autres partenaires pour la mise en œuvre de ladite opération,
 �	de programmer les spectacles chaque année pendant les vacances de juillet-août dans la commune.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Le Député-Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre du Code général des collectivités territoriale.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 20 heures 24.