Arrêté numéro        111 /2018

Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo – 
Madame De LAVERGNE Marie, Céline, née MARTIN

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L-2223-13 et suivants,
VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,
VU la demande présentée par Madame De LAVERGNE Marie, Céline, née MARTIN, domiciliée au 36 rue Hippolyte Foucque, Opération Rosaire Congo – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille De LAVERGNE,

A R R E T E

ARTICLE 1 - Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Madame De LAVERGNE Marie, Céline, née MARTIN, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille De LAVERGNE, une concession de 2 mètres carrés superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 07 mars 2018.
Référence : D246
ARTICLE 2  Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
ARTICLE 3 - La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance 1649 du 07 mars 2018.
ARTICLE 4 - La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.
ARTICLE 5- Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le  21 mars 2018
Le Maire, la conseillère municipale déléguée
Blanche Reine JAVELLE