Arrêté numéro    113     /2018

Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo – 
Madame GUEZELLO Régine

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L-2223-13 et suivants,
VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,
VU la demande présentée par Madame GUEZELLO Régine, domiciliée au 89A rue Général Bonnier - 97430 TAMPON et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille GUEZELLO Joseph Carnot,

A R R E T E
ARTICLE 1 - Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Madame GUEZELLO Régine, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille GUEZELLO Joseph, Carnot, une concession de 2 mètres carrés superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 13 mars 2018.
Référence : D333
ARTICLE 2  Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
ARTICLE 3 - La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance 237920 du 13 mars 2018.
ARTICLE 4 - La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.
ARTICLE 5- Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le  21 mars 2018
Le Maire, la conseillère municipale déléguée
Blanche Reine JAVELLE