Arrêté   114  /2018

Portant abrogation de l'arrêté 92/2018 du 14 mars 2018 et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté 92/2018 du 14 mars 2018 portant fermeture temporaire du parcours de Santé de Langevin afin de permettre la réalisation du relevé topographique aérien de la zone dans le cadre du projet d'aménagement du front de mer de Langevin par la SARL Topo Services,
CONSIDERANT que le relevé topographique aérien prévu le 15 avril 2018 n'a pu se faire en raison des conditions météorologiques,
CONSIDÉRANT qu’il importe d'abroger l'arrêté 92/2018 et de prendre de nouvelles dispositions pour permettre dans les conditions de sécurité requises le relevé topographique aérien de la zone,

ARRÊTE
Article 1 – L'arrêté 92/2018 du 14 mars 2018 est abrogé et remplacé par ce qui suit.

Article 2  - Le mardi 27 mars 2018 de 10heures à 12heures, toutes activités physiques et sportives sont interdites sur le site du parcours de santé de Langevin afin de permettre le relevé topographique aérien de la zone dans les conditions de sécurité requises.

Article 3.- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par le service des sports.

Article 4.- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5.- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6.- Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de police municipale et le Directeur de la SARL Topo Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 22 mars 2018
Pour le Maire, l'élu délégué
Guy LEBON