Arrêté numéro    116   /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Pasteur (Centre-Ville) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles EDF par l'entreprise SARL Mourgapa. 

ARRETE

Article 1 

|voie concernée|circulation|stationnement| 
|rue Pasteur|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise  Mourgapa  avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  Mourgapa .En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie ,services communaux|
	
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies énumérées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise Mourgapa chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	
	
Fait à Saint-Joseph, le   08 mars 2017	
Pour le Député-maire, l’élu délégué Henri-Claude YEBO