Arrêté numéro           133    /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SOGETREL du 08 mars 2017,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue MAURY afin de permettre la réalisation de travaux de tirage de fibre optique par  l'entreprise SOGETREL, 

ARRÊTE
Article 1 Du mercredi 22 mars 2017 à 7heures au vendredi 07 avril 2017 à 17heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voies concernées|Circulation|Stationnement|
||Rue Maury – portion comprise entre la rue Raphaël Babet et la rue Henry Payet|Interdite sauf aux riverainsVitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 Kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise Sogetrel .En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie,de gendarmerie ,des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SOGETREL qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SOGETREL  chargée des travaux.
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 21 mars 2017 
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude  YEBO