Arrêté numéro    149  /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal
VU le Code de la route,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la voie d'accès menant à la Médiathèque (secteur centre-ville) dans le cadre de la manifestation KOMIDI,
A R R E T E

ARTICLE 1 - Le samedi 28 avril 2018, le dimanche 29 avril 2018 et le mercredi 2 mai 2018 de 17heures30 à 21heures, la circulation et le stationnement sont interdits sur la voie d'accès menant à la Médiathèque (portion comprise entre la rue Maury et les parkings situés en partie haute de la Médiathèque).

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 3  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4  - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5 -  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  23 avril 2018
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON