Arrêté    152  /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise E-CASE Construction du premier avril 2019,

VU l'arrêté 184/2015 du 10 septembre 2015 portant réglementation permanente de la circulation sur la rue Leconte de Lisle,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de commodité d'autoriser exceptionnellement la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes du poids total autorisé en charge  approvisionnant le chantier de construction situé au 92 rue Leconte de Lisle,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mardi 9 avril 2019 au vendredi 09 août 2019 de 08 heures à 16 heures, la circulation est réglementée comme suit :
|voie concernée | Circulation |
|Rue Leconte de Lisle – portion comprise entre la Route nationale 1002 et la rue Hippolyte Foucque |Autorisée aux  véhicules de plus de 7,5 tonnes du poids total autorisé en charge approvisionnant le chantier de construction situé au 92 de ladite rue

ARTICLE 2  - Les autres dispositions de l'arrêté 184/2015 restent inchangées.

ARTICLE 3 -  A la fin de la période prévue au présent arrêté, l'ensemble des dispositions prévu à l'arrêté                     184/2015 s'applique à nouveau et de façon permanente.

ARTICLE 4 -Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5.-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

ARTICLE 6.- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 08 avril 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON