Arrêté numéro   156   /2018

Portant fermeture temporaire au public des sites de baignades sur la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le Code pénal, 

VU la demande de l'ARS du 24 avril 2018,

CONSIDÉRANT les fortes intempéries consécutives au passage de la tempête FAKIR,

CONSIDÉRANT que les sites de baignades de la Rivière Langevin ainsi que le bassin de Manapany présentent un risque sanitaire potentiel pour les personnes compte-tenu de la montée des eaux, 

CONSIDÉRANT qu'il importe de procéder à la fermeture complète et temporaire de ces sites, 

A R R E T E

ARTICLE 1 - A compter de ce jour, les sites de baignades de la Rivière Langevin, ainsi que le bassin de Manapany sont totalement interdits au public (sauf personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph).

ARTICLE 2  - Le présent arrêté prendra fin dès que les résultats des prélèvements des contrôles sanitaires des eaux de baignade seront déclarés favorables par l'ARS.

ARTICLE 3  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 4  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

ARTICLE 6.- Le Directeur général des services, le Directeur des services techniques,le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre de la mairie et transmis du représentant de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité.

Fait à Saint-Joseph, le  24 avril 2018
Pour le Maire empêché, Christian LANDRY