Arrêté numéro   159  /2018
Portant réglementation perrmanente de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU  le Code la Route et notamment son article R 411,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l’avis de la Direction Régionale des Routes Sud du 3 avril 2018,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité d'instituer un passage pour piétons sur la rue Charles Baudelaire, 

A R R E T E

ARTICLE 1 -  A compter du présent arrêté la circulation est réglementée comme suit :

|Voie concernée|réglementation|
|rue Charles Baudelaire au droit du numéro 24|Institution d’un passage pour piétons|

ARTICLE 2  - Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.

ARTICLE 3  -Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5 -  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  7 mai 2018
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON