Arrêté numéro     162/2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin des Zanzibars (secteur de Carosse) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles EDF  par l'entreprise ETPE,

A R R E T E

ARTICLE 1 -  Du mardi 22 mai 2018  au vendredi premier juin 2018 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|chemin des Zanzibars|Alternée à l’aide de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise ETPE avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise ETPE. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie,des services communaux.|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise ETPE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise  ETPE chargée des travaux.

ARTICLE 4  -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 -  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  7 mai 2018
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON