Arrêté numéro   163  /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales afin de permettre la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles EDF dans le cadre du raccordement de la ZAC LES TERRASS par l'entreprise REEL ELECTRICITE,

A R R E T E

ARTICLE 1 -  Du lundi 14 mai 2018 au vendredi 7 septembre 2018, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|horaires|voies concernées|circulation|stationnement|

|De 7heures30 à 16heures30|rue des Prunes(Les Jacques), rue des Oignons (Les Jacques),rue des Lauriers
 (Les Jacques), rue Maunier (Langevin)| Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise REEL ELECTRICITE avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise REEL ELECTRICITE  chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie,des services communaux.|

|De 8heures à 15heures30|rue Lamartine(Bas de Jean Petit), rue Cazeau (Bas de Jean Petit), chemin des Flamboyants (Bas de Jean Petit)|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise REEL ELECTRICITE avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise REEL ELECTRICITE  chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie,des services communaux.|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise REEL ELECTRICITE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 3  -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise REEL ELECTRICITE chargée des travaux.

ARTICLE 4  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6-  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON