Arrêté numéro  185    /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SARL Mourgapa le 15 mai 2017,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Alphonse Noël à Jean-Petit dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles EDF par l'entreprise SARL Mourgapa.

ARRETE

Article 1 Du mardi 23 mai 2017 au vendredi 23 juin 2017 de 07heures30 à 15heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :  :

|Voies concernées| circulation|stationnement|
|Rue Alphone Noël|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la SARL MOURGAPA avec des périodes d’attente n’éxcédant pas les dix minutes . Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur  trente mètres de part et d’autre des travaux sauf à la SARL MOURGAPA. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules  de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  SARL Mourgapa  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SARL MOURGAPA chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 22 mai 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO