Arrêté numéro    192/2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU le Code de la route,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la voie d’accès à la Médiathèque du Sud Sauvage dans le cadre de la manifestation «Semaine Européenne du Développement Durable - 2018»,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Le mardi 5 juin 2018 de 16heures et 21heures, la circulation et le stationnement sont interdits sur la  voie d’accès à la Médiathèque du Sud Sauvage - portion comprise entre la rue Maury et les parkings situés en partie haute de la Médiathèque.

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  29 mai 2018
Pour le Maire, L'élu délégué, Guy LEBON