Arrêté numéro     199   /2017 

Portant attribution d'une case de columbarium  dans le cimetière communal de la Ville – Monsieur MUSSARD Jean , Michel
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,
VU la demande présentée par Monsieur MUSSARD Jean, Michel, domicilié à 372 ter rue Raphaël Babet- 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession au columbarium dans le cimetière communal de la Ville à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille  MUSSARD. 

ARRETE

Article 1 Il est accordé à Monsieur MUSSARD Jean, Michel  dans le columbarium situé dans le cimetière communal de la Ville une concession pour une  case pouvant contenir au maximum 4 urnes, d'une durée de 30 ans à compter du 11 Mai 2017.

Référence C0 07
	
Article 2  Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
	
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 500 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance 229064 du 11 mai 2017.      

Article 4 Le concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le   12 juin 2017	
Pour le Député-Maire, la conseillère municipale déléguée Blanche Reine JAVELLE